Achats & contrats publics

Bayrou défend l'idée d'un "Small Business Act"

Hier, dans le cadre de la campagne électorale pour l'élection présidentielle, François Bayrou a rappelé son attachement à l'idée d'un "Small Business Act" à la française, et ce afin de protéger les PME françaises et européennes.

Dans un discours qu'il avait prononcé le 9 novembre 2006, François Bayrou avait déjà milité pour ...

33.400 communes font désormais partie d'un groupement intercommunal

33.400 communes sur les quelque 36.700 que compte la France font désormais partie d'un groupement intercommunal à fiscalité propre, d’après une étude de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publiée le 31 janvier.

Au 1er janvier 2007, on recensait ainsi ...

Lire la suite sur le site de La Gazette des communes.

La Poste en concurrence

Sous l'effet du droit européen, les pouvoirs publics préparent l'inévitable ouverture du marché des services postaux. A cet effet, un décret n°2007-29 du 5 janvier 2007 vient d'être adopté (Téléchargement decret_service.universel.postal.pdf ).

Ce décret modifie le Code des postes & des communications électroniques. Il définit tout d'abord le contenu du service universel postal, puis il fixe les droits et obligations de la Poste.

Marchés publics : mécontentement chez les prestataires intellectuels

Les architectes, graphistes et prestataires de la communication poursuivent leur combat contre les dérives que génère selon eux le nouveau Code des marchés publics. Ils contestent la possibilité d'exiger des candidats la remise de prestations – maquettes, prototypes … - quel que soit le montant du marché donc y compris pour les marchés en procédure adaptée (article 49) ...

Lire la suite sur Le Moniteur Expert (article de Sophie Deluz).

Ségolène Royal veut mieux intégrer l'écologie dans les marchés publics

En signant hier 31 janvier le "Pacte écologique" proposé par Nicolas Hulot, Ségolène Royal a annoncé son intention de modifier les marchés publics, afin d'y intégrer l'environnement :

« Je propose, pour contribuer à cet objectif, de réformer le Code des marchés publics pour imposer, comme clause préférentielle, la performance environnementale dans tous les marchés publics, en intégrant des critères concernant la provenance des ressources naturelles. Les marchés publics représentent une part significative des échanges et une réglementation plus rigoureuse en la matière aurait un effet structurant », a déclaré Mme Royal.