Achats & contrats publics

Quand MAPA* fâché ...

Le Conseil national de l’Ordre des architectes s’élève, dans une lettre adressée au ministre de la Culture, contre la diffusion par la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP), de sa fiche Médiation intitulée "Quelles procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre au dessous des seuils européens". En effet, cette fiche préconise des solutions totalement contraires, selon Bernard Figiel, à celles que souhaite la profession.

En particulier, l’Ordre s’oppose fermement à la pratique des "concours light" en deçà des seuils européens. La publication de cette fiche s’était faite contre les positions de l’Ordre et en dépit d’un travail commun avec la MIQCP mené pendant plusieurs mois.

Comme dit le capitaine Haddock, "quand MAPA fâché ..."

Lire la suite sur le Moniteur Expert par J.-Ph. Defawe.
Téléchargement Courrier-ministre-fiche-MIQCP.pdf.
Lire l'enquête du Moniteur parue dans le n°5387 du 23 février 2007, p. 88.

(c) Hergé - inséré à titre de citation. Cliquez pour agrandir.
* : MAPA - Marché à procédure adaptée.

Nouveau : la librairie en ligne du Moniteur

C'est l'élément du puzzle qui manquait au Groupe Moniteur : une librairie en ligne, diffusant l'ensemble des ouvrages nécessaires aux différents métiers qui sont liés à l'acte de construire et aux collectivités locales.

La "librairie du Moniteur.com" est le fruit de longues heures de travail, car il fallait qu'elle corresponde parfaitement aux attentes d'un public exigeant (à juste titre).

Ouverte à compter du 1er mars, elle permettra à tous ceux qui sont éloignés des librairires de Paris, Lyon et Marseille, de découvrir les ouvrages nécessaires à leur métier, à commencer par ceux des éditions du Moniteur, mais sans oublier tous les éditeurs qui publient dans le domaine de l'architecture, de la construction et des collectivités locales.

On y trouvera donc des ouvrages de tous horizons, et notamment ceux cités dans "Le Moniteur" ou encore "La Gazette des communes", "Le Courrier des maires" etc.

Voilà une idée prometteuse qui devrait séduire tous les utilisateurs !

Un seul seul petit bémol, mais nous ne doutons pas que l'erreur (de jeunesse) sera vite corrigée : l'ouvrage "Les marchés publics en 100 questions" de Jérôme Michon présenté sur le site est celui de 2004, alors que l'auteur vient d'achever une deuxième édition publiée en février 2007.

Voici (en exclusivité) le lien URL vers cette librairie virtuelle, que vous devriez sans plus attendre classer dans vos "favoris" !

Marché de l'affichage parisien : Clear Channel, débouté, saisit le Conseil d'Etat en cassation

La requête en référé précontractuel présentée au Président du Tribunal administratif de Paris par la société Clear Channel, contre la décision de la Ville de Paris attribuant le marché d'affichage urbain et de mise à disposition de vélos en libre-service, a été rejetée le 23 février.

Faisant suite à cette information, la Gazette des communes publie un article sur son site, que nous reproduisons ci-après :

Le groupe américain d'affichage et de mobilier urbain Clear Channel a saisi le 26 février le Conseil d'Etat d'un pourvoi en cassation contre l'ordonnance rendue le 23 février par la justice qui confirmait l'attribution à JCDecaux du contrat d'affichage et de vélos en libre service à Paris.

Guy Canivet et Renaud Denoix de Saint-Marc nommés au Conseil constitutionnel

La nomination de Jean-Louis Debré, docteur en droit, ancien magistrat, Président -pour quelques jours encore- de l'Assemblée nationale (et proche de Jacques Chirac), ne doit pas masquer celles de Renaud Denoix de Saint-Marc et de Guy Canivet au Conseil constitutionnel.

Voilà deux nominations incontestables.

Le projet de CCAG TIC enfin publié

Alors que l'hiver pointe enfin le bout de son nez, la direction des affaires juridiques de Bercy publie le projet tant attendu de CCAG (Cahier des clauses administratives générales) relatif aux technologies de l'information & de la communication (CCAG TIC).

On peut d'ores et déjà rappeler que, jusqu'à maintenant, les praticiens pouvaient se référer au chapitre VII du CCAG Fournitures courantes & services (FCS), consacré à l'informatique. Ce CCAG "TIC" est donc un nouveau venu, et il est le bienvenu puisque le fameux chapitre VII commençait à dater sérieusement avec ses quelque trente années d'existence ... une éternité en matière de "TIC".

Comme le précédent projet de CCAG "FCS", publié par "Le Moniteur" en cahier détaché récemment, ce projet est soumis à concertation. Les personnes intéressées peuvent compléter le document téléchargeable ci-après assorti de leurs commentaires et l'adresser jusqu'au 24 avril 2007 à l'adresse suivante : oecp-ccag-tic@daj.finances.gouv.fr. A vos claviers !

Téléchargement projet-ccag-tic.rtf

Transports en commun : retards en chaîne ...

Derrière la gestion des services publics et ses contrats, il y a souvent des usagers (pour ne pas dire presque toujours). Et, s'agissant des transports en commun, il y a ceux qui se rendent tous les jours à Paris et ils sont en colère.

Ainsi, au "20 heures" de France 2 le 15 février, David Pujadas a présenté un reportage effectué sur la ligne Paris-Vernon. Edifiant.

Energie et environnement : enjeux croisés

Energie et environnement : deux mots en apparence contradictoires. Comment faut-il procéder pour satisfaire les besoins croissants en énergie d'une population mondiale toujours plus importante ?

Tel est le thème de ce reportage video très intéressant d'OCDE TV que nous vous invitons à visionner ici (avec Windows Media Player) :

Cliquez ici pour visionner le reportage.

Après avoir vu ce reportage, la question qui se pose est la suivante : comment peut-on traduire efficacement les nécessités du développement durable dans les contrats publics ? Mais c'est une autre histoire ...

Photo : entrée d'un commissariat de police en région parisienne. Sans commentaire ...
Pensez aussi à visiter le MoniBlog de Dominique Bidou, président d'honneur de l'Association HQE, sur le développement durable.
Notez enfin que, le 16 mars 2007, "Le Moniteur" consacre un dossier complet à l'énergie et, notamment, aux "certificats d'énergie" : un moyen commode pour diminuer sa facture tout en participant à une meilleure protection de l'environnement.

26 mars : colloque sur le contentieux dans les marchés publics

L'Association pour l'achat dans les services publics (APASP) organise sa 140ème session d'études le lundi 26 mars 2007 au Conservatoire national des arts & métiers (CNAM). Cette session sera consacrée au contentieux dans les marchés publics. Elle comprendra les interventions de :

La revue "Concurrences" publie une interview exclusive de Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal

En ces temps d'élection présidentielle, nos candidats s'intéressent à tout ce qui intéresse les français.

La revue "Concurrences", éditée par l'Institut de droit de la concurrence, a ainsi interrogé en exclusivité Ségolène Royal et Nicolas Sarkozy, afin de leur faire préciser la politique de concurrence qu'ils mèneraient s'ils étaient élus en mai prochain.

PME et marchés publics : la France marque un point à Bruxelles

L'accès aux marchés publics devrait s'améliorer pour les PME. Hier 12 février, la ministre déléguée au Commerce extérieur, Christine Lagarde, a marqué un point dans la bataille que mène la France auprès de Bruxelles pour faciliter l'accès des PME aux marchés publics.

Lire la suite sur Le Moniteur Expert.

Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900

En 1900, dans son précis de droit administratif, le doyen Maurice Hauriou présentait "les moyens de gestion" dont dispose l'administration pour assurer la bonne marche de ses services (M. Hauriou, Précis de droit public et de droit administratif général, éd. Sirey, 1900, 1er fasc. 4ème éd., p. 736).

Parmi ces moyens, nous dit Hauriou, figurent les "marchés de fournitures". Il n'évoque pas, pour ces marchés, la notion de "marchés publics". Comme on va le voir, cela n'est pas le fruit d'une erreur de plume.

Decaux c. Clear Channel : l'attribution du marché parisien suspendue

La procédure d'appel d'offres du contrat d'affichage publicitaire et de vélos en libre-service de la mairie de Paris, qui devait être attribué au groupe français JCDecaux, a été suspendue mercredi par le Tribunal administratif de Paris...

Suite sur Le Moniteur Expert.

Affichage urbain de Paris : Clear Channel saisit le juge

Dans un communiqué du 6 février 2007, la société Clear Channel annonce qu'elle a décidé de saisir en référé le Président du Tribunal administratif de Paris contre la décision d'attribution du marché de l'affichage urbain de Paris au groupe JCDecaux (Société Somupi).

Clear Channel explique que, "suite au retournement de situation dans l’appel d’offres de la Ville de Paris et après un premier examen des éléments en sa possession concernant les conditions d’attribution du marché, elle a relevé un certain nombre d’irrégularités."

Elle estime que ces irrégularités l'obligent à demander au Juge de contrôler le respect des règles de mise en concurrence auxquelles sont soumis les marchés publics.

Suite au prochain épisode ...

Les marchés à bons de commande sont très proches des accords-cadres

Dans son analyse du Code des marchés publics pour achatpublic.com en date du 1er février 2007, le Conseiller d'Etat Alain Ménéménis fait une présentation du dispositif des accords-cadres.

"l’article 32 de la directive 2004/18, dit-il, prévoit la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs, de conclure des accords-cadres. En réalité, cette formule recouvre deux hypothèses distinctes, comme le précise la fiche explicative sur les accords-cadres de la Commission (européenne).

Tramway de Nice : la justice annule la décision attribuant un marché à Eiffage TP

5 février - Annulé pour vice de procédure par le Tribunal administratif de Nice, ce contrat - d'un montant de 76 millions d'euros - porte sur la construction du centre de maintenance et de dépôt du futur tramway.

Dans sa décision, le tribunal administratif observe que plusieurs personnes, ayant participé aux délibérations de la commission de la Communauté d'agglomération Nice-Côte d'Azur n'avaient pas légalement la compétence requise pour participer aux débats.

Nous y reviendrons dès que nous serons en possession de cette décision en complétant cette note.

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Le 6 février - Comme promis, voici quelques précisions utiles pour comprendre la portée de ce jugement du 2 février 2007, rendu aux conclusions du commissaire du gouvernement Dieu.

Statuant sur le fondement du Code 2004, le Tribunal constate d'abord qu'étaient présents à la commission d'appel d'offres  "sans droit de voter ni droit de participation aux débats : "Atelier Barani", "Sud Equip" en tant que maîtres d'oeuvres (...) ; qu'il n'est pas établi que les représentants du maître d'oeuvre présents à la séance, dont l'identité n'est pas mentionnée au procès-verbal, aient été nominativement désignés (...) en raison de leur compétence".

Le sens de la décision était dès lors prévisible. Les personnes désignées en raison de leur compétence doivent toujours l'être nominativement. Le juge n'admet pas en effet la désignation des personnes morales, ni les désignations es qualités du type le "président de la société X".

Quant à la deuxième branche du moyen, portant cette fois sur la nomination de trois personnes nommément désignées, elle fait l'objet également de la censure du tribunal, au motif qu'il n'était "pas davantage établi que MM. Persat, Basma et Martinez aient été désignés par le président de la commission en raison de leur compétence dans la matière qui faisait l'objet de l'appel d'offres". Là encore, même si l'argument était plus ténu, il emporte la conviction et amène le juge à annuler la décision de la commission d'appel d'offres, celle-ci ayant été irrégulièrement constituée.

Le jugement sera publié prochainement dans "Le Moniteur".

Lire la suite sur Le Moniteur Expert.

Bayrou défend l'idée d'un "Small Business Act"

Hier, dans le cadre de la campagne électorale pour l'élection présidentielle, François Bayrou a rappelé son attachement à l'idée d'un "Small Business Act" à la française, et ce afin de protéger les PME françaises et européennes.

Dans un discours qu'il avait prononcé le 9 novembre 2006, François Bayrou avait déjà milité pour ...

33.400 communes font désormais partie d'un groupement intercommunal

33.400 communes sur les quelque 36.700 que compte la France font désormais partie d'un groupement intercommunal à fiscalité propre, d’après une étude de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) publiée le 31 janvier.

Au 1er janvier 2007, on recensait ainsi ...

Lire la suite sur le site de La Gazette des communes.

La Poste en concurrence

Sous l'effet du droit européen, les pouvoirs publics préparent l'inévitable ouverture du marché des services postaux. A cet effet, un décret n°2007-29 du 5 janvier 2007 vient d'être adopté (Téléchargement decret_service.universel.postal.pdf ).

Ce décret modifie le Code des postes & des communications électroniques. Il définit tout d'abord le contenu du service universel postal, puis il fixe les droits et obligations de la Poste.

Marchés publics : mécontentement chez les prestataires intellectuels

Les architectes, graphistes et prestataires de la communication poursuivent leur combat contre les dérives que génère selon eux le nouveau Code des marchés publics. Ils contestent la possibilité d'exiger des candidats la remise de prestations – maquettes, prototypes … - quel que soit le montant du marché donc y compris pour les marchés en procédure adaptée (article 49) ...

Lire la suite sur Le Moniteur Expert (article de Sophie Deluz).

Ségolène Royal veut mieux intégrer l'écologie dans les marchés publics

En signant hier 31 janvier le "Pacte écologique" proposé par Nicolas Hulot, Ségolène Royal a annoncé son intention de modifier les marchés publics, afin d'y intégrer l'environnement :

« Je propose, pour contribuer à cet objectif, de réformer le Code des marchés publics pour imposer, comme clause préférentielle, la performance environnementale dans tous les marchés publics, en intégrant des critères concernant la provenance des ressources naturelles. Les marchés publics représentent une part significative des échanges et une réglementation plus rigoureuse en la matière aurait un effet structurant », a déclaré Mme Royal.