La procédure d'appel d'offres du contrat d'affichage publicitaire et de vélos en libre-service de la mairie de Paris, qui devait être attribué au groupe français JCDecaux, a été suspendue mercredi par le Tribunal administratif de Paris...
« Affichage urbain de Paris : Clear Channel saisit le juge | Accueil | Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900 »
TrackBack
URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83451c8b869e200d83517dfd569e2
Voici les sites qui parlent de Decaux c. Clear Channel : l'attribution du marché parisien suspendue :
Commentaires
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.
Vérifiez votre commentaire
Aperçu de votre commentaire
Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.
Votre commentaire n'a pas été déposé. Type d'erreur:
Votre commentaire a été enregistré. Les commentaires sont modérés et ils n'apparaîtront pas tant que l'auteur ne les aura pas approuvés. Poster un autre commentaire
Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.
Difficile à lire? Voir un autre code.
Un blog
Les auteurs
- Cyrille Emery
a été rédacteur en chef adjoint du Moniteur jusqu'en juillet 2011 et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics. Juriste et géographe de formation, ancien auditeur de l'IHEDN (SR), il est chargé d'enseignement en droit à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et de Paris-XI et président du Comité scientifique du Cercle Colbert. - L'Association pour l'achat dans les services publics
a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
Les commentaires récents
- C.Emery sur Remise du Trophée "performance économique" au ministère de la défense (SID)
- raffalli sur Remise du Trophée "performance économique" au ministère de la défense (SID)
- v illiassov sur Remise du Trophée "performance économique" au ministère de la défense (SID)
- Romain Legris sur Des perquisitions à Marseille
- Nicolas sur Des perquisitions à Marseille
- Nicolas sur Sondages hors marchés de l'Elysée : plainte classée sans suite
- Romain Legris sur Des perquisitions à Marseille
- Romain Legris sur Troisièmes Trophées de la commande publique : "et le gagnant est..."
- v illiassov sur Une matinée pour faire le point sur le contentieux des contrats
- v illiassov sur Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900
A propos des commentaires
- Les commentaires sont modérés. Ils apparaîtront dès qu'ils auront été validés par les auteurs.
La rédaction du "Moniteur" se réserve le droit de publier certains commentaires dans l'hebdomadaire.
Oui ça doit être assez démoralisant pour les élus et agents de la ville de Paris, qui se retrouvent en quelque sorte "otages" d'une bataille acharnée entre deux concurrents ...
Est-il possible par ailleurs de conduire une telle procédure sans commettre la plus petite erreur ? Cela me paraît difficile, ce qui veut dire qu'en cherchant bien, on pourrait trouver à redire dans tous les appels d'offres ?
Je juge ne devrait-il pas justement limiter son intervention aux vraies irrégularités, celles qui sont substantielles ?
Rédigé par : Jean-Pierre | 09 février 2007 à 15:08
Ce n'est là qu'un sentiment, mais, au vu de la position actuelle de la juridiction administrative et de la volonté des deux entreprises, on peut se demander si ce marché sera jamais attribué...
Toucherait-on aux limites de la procédure de référé précontractuel ?
Rédigé par : Y. Le Borgne | 09 février 2007 à 15:01