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Voici les sites qui parlent de Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900 :

Commentaires

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v illiassov

Tiens, c'est "marrant" (il vaut mieux en rire qu'en pleurer),

mais il semble que mon commentaire de 2007 soit toujours d'actualité.

J'en veux pour preuve les conclusions que je crois (de nouveau) pouvoir tirer de l'arrêt du Conseil d'Etat commenté sur un autre blog que je consulte fréquemment, celui de Me André ICARD

il s'agit de l'arrêt SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES LE CANNET MANDELIEU LA NAPOULE en date du 27 octobre 2010,

Cet arrêt évoque le fait "qu'en vertu des règles générales applicables aux contrats administratifs, la personne publique peut apporter unilatéralement dans l'intérêt général des modifications à ses contrats".

Et cela me rappelle mon commentaire de 2007 : Hé oui, que se passe-t-il si l'Administration décide de modifier unilatéralement un contrat dont la nature n'est pas encore clairement définie (cela arrive pour les contrats des EPIC surtout) ?

Cela rend-il automatiquement le Contrat administratif (puisqu'il faut qu'il le soit pour permettre l'application de ce principe de mutabilité), ou faut-il avant cela se poser la question de la nature du Contrat ?

Mais si tel est le cas, justement, la question n'est elle pas impossible à résoudre "a prioro" puisque, précisément, pour découvrir cette nature, il faut notamment examiner la présence de clauses exorbitantes, clause qui existe même sans être écrite (du moins pour certaines d'entre elles dont celle permettant de modifier le contrat ou le résilier) ?

Et hop, revoila posée la question de l'existence des Contrats administratifs virtuels, évoquée aussi dans un des articles que vous m'aviez permis de publier dans le Moniteur...

Bon, à re-re-suivre donc.

vi

cf le lien vers le blog, lequel pointe vers l'arrêt :

http://avocats.fr/space/andre.icard/content/_3EE2CE71-5C63-4F8F-B5F2-28A464ED314F#FA56C52C-534E-4B96-A0F9-5CD496DF28DC

illiassov

Bonjour,
je viens de prendre connaissance de l'article intitulé "Ce qu'étaient les marchés de fournitures en 1900".
Je partage naturellement l'analyse selon laquelle le régime des contrats administratifs a tendance à s'étendre (tous les marchés publics sont des contrats administratifs de nos jours...).
Dans le cadre de mon activité (juriste d'entreprise spécialisé en droit public), je me suis d'ailleurs fait une autre remarque : étant donné que l'administration dispose toujours de la faculté -même sans clause- de résilier ou de modifier unilatéralement les contrats ("administratifs", mais oublions cela pour le moment) qu'elle conclut, il est curieux de devoir chercher de telles clauses, ou toute autre clause dite "exorbitante du droit commun", pour pouvoir qualifier tel ou tel contrat de contrat administratif.
En effet, puisque l'administration dispose toujours de ce droit dans les contrats (administratifs...) qu'elle passe, les contrats peuvent devenir administratifs le jour où l'administration décide de mettre en oeuvre ces clauses (non inscrites au contrat rappelons-le).
C'est peut-être curieux comme réflexion, mais de mon côté, je ne peux qu'analyser tous les contrats conclus avec l'administration comme potentiellement administratif pour la bonne et simple raison que si l'administration décide un jour de résilier unilatéralement un de ces contrats, on aura la preuve (a postériori?!) que le contrat était administratif...
En résumé, il y a un risque à mon sens de voir tous les contrats conclus avec l'administration qualifiés de "contrats administratifs" dès lors que cette qualification dépend... du bon (ou du mauvais) vouloir de l'administration.
Heureusement que le Conseil d'Etat n'ignore pas que la bonne foi (contractuelle notamment) est applicable aussi bien en droit administratif qu'en droit privé...
V.I

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Les auteurs

  • Cyrille Emery
    a été rédacteur en chef adjoint du Moniteur jusqu'en juillet 2011 et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics. Juriste et géographe de formation, ancien auditeur de l'IHEDN (SR), il est chargé d'enseignement en droit à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et de Paris-XI et président du Comité scientifique du Cercle Colbert.
  • L'Association pour l'achat dans les services publics
    a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.

    L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.

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