Un arrêté du 8 décembre 2006 a été publié au Journal officiel du 17 décembre. Cet arrêté définit la liste des marchés conclus, que le pouvoir adjudicateur doit publier chaque année au cours du premier trimestre, en application de l'article 133 du Code des marchés publics.
Neuf catégories de marchés ont été arrêtées, de 4 000 euros HT à plus de 5 270 000 euros HT.
Le pouvoir adjudicateur doit mentionner l'objet et la date du marché, le nom de l'attributaire ainsi que son code postal.
L'arrêté est applicable aux marchés conclus à partir du 1er janvier 2007.
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