Le Journal officiel du 19 décembre publie l'arrêté du 11 décembre auquel est annexée la fiche de recensement des marchés.
Cette fiche, établie après concertation et avis de l'Observatoire économique de l'achat public, est applicable à tous les marchés et accords-cadres supérieurs à 90 000 euros HT et notifiés à partir du 1er janvier 2007.
Une innovation est à relever : chaque marché devra désormais porter un numéro unique d'identification, dont l'article 2 de l'arrêté définit la structure.
Télécharger la fiche : Téléchargement Arr.11.12.2006_Recensement.pdf
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