Achats & contrats publics

"Les MAPA"

En cette fin d'année, les éditions du Moniteur nous gratifient d'un nouvel ouvrage destiné aux acheteurs publics et à leurs fournisseurs : "Les MAPA".

Rédigé par Sébastien Palmier et Rodolphe Rayssac, deux jeunes avocats du barreau de Paris, ce guide pratique présente les marchés à procédure adaptée, tels qu'ils sont issus de la réforme du Code des marchés publics entrée en vigueur le 1er septembre dernier.

Un grand projet ausculté par son fondateur : l'HEGP

Les éditions Taillandier publient ces jours-ci un livre qui devrait retenir l'attention des maîtres d'ouvrage publics, plus particulièrement dans le domaine hospitalier. Son titre : "L"Hôpital Pompidou, une rumeur maligne ?". Son auteur : Louis Omnès, directeur d'hôpital, économiste, fondateur de l'établissement.

Conçu en 1983, l'Hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) est né dans la douleur le 3 juillet 2000 (sous le signe du Cancer donc ...). Cet hôpital, présenté à l'origine comme une vitrine technologique, a connu de nombreux avatars (plomberie, façades, électricité, informatique, télécoms, instrumentation, robotisation, stores, etc.), jusqu'au décès de quatre patients à peine 6 mois après l'ouverture ; des décès dus -semble-t-il-, à une légionellose contractée dans l'établissement.

Services numériques : le Groupe Moniteur accélère son développement

Une étape importante vient d'être franchie dans le développement du Groupe Moniteur avec l'acquisition de Vecteur Plus, leader français des services d’information commerciale, notamment en ce qui concerne les marchés publics et privés.

Réflexions d'Alain Ménéménis sur le volet PME du Code 2006

Dans sa dernière livraison pour "achatpublic.com", le Conseiller d'Etat Alain Ménéménis nous livre les observations qu'appelle de sa part la réforme du Code des marchés publics.

Les remarques d'un haut magistrat tel que M. Ménéménis, par ailleurs professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) sont toujours les bienvenues. Elles le sont d'autant plus que l'auteur est aussi le rapporteur de la réforme au Conseil d'Etat.

Dans ce dernier article, M. Ménéménis se penche sur certaines mesures favorables aux PME, introduites par le gouvernement à la faveur de la réforme. L'une de ces remarques mérite d'être citée :

Le futur Palais de justice de Paris en images

Le futur Palais de justice de Paris enfin dévoilé ?

Le 27 novembre dernier , l'architecte italien Massimiliano Fuksas a révélé les noms des équipes lauréates du concours international d’idées pour l’implantation du nouveau Palais de justice de Paris sur le site de Tolbiac. Sur les 275 projets examinés, le jury a décerné huit prix et neuf mentions.

Pour découvrir les images de ce concours, découvrez le portfolio du Moniteur en cliquant ici.

L'appellation "commissaire du gouvernement" va bientôt disparaître

1° L'appellation "commissaire du gouvernement" va disparaître dans les prochaines semaines. Elle est utilisée depuis l'adoption du règlement intérieur du Conseil d'Etat, le 26 mai 1849, pour désigner le magistrat chargé d'exposer, devant les juridictions administratives, les questions de droit que l'affaire présente à juger et donner son opinion en toute indépendance.

La décision "Sieur Gervaise" du 10 juillet 1957 énonce que "le commissaire du gouvernement près le Conseil du contentieux n’est pas le représentant de l’administration ; qu’en ce qui concerne le fonctionnement interne de cette juridiction il ne relève que de la seule autorité du président de celle-ci ; qu’il a pour mission d’exposer au Conseil les questions que présente à juger chaque recours contentieux et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l’espèce et les règles de droit applicables ainsi que son opinion sur les solutions qu’appelle, suivant sa conscience, le litige soumis à la juridiction" (CE, 10 juillet 1957, Sieur Gervaise : Rec. Lebon, p. 466).

Le Conseil d'Etat juge que les critères d'attribution d'une DSP publiés dans l'avis ne peuvent être modifiés

Dans une décision du 20 octobre 2006, le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la procédure de passation d'une délégation de service public au motif que la personne publique concédante ne peut modifier les critères de sélection des offres qu'elle a publiés sans porter atteinte au principe de transparence et d'égal accès des candidats.