Guillaume Seznec est coupable.
Tel est le sens de la décision rendue le 14 décembre 2006 à 14 heures par la Cour de révision de la République, 83 ans après les faits supposés. Dans un arrêt de 28 pages que vous trouverez à la fin de cette note en téléchargement (et non pas 41 pages comme indiqué par erreur dans certains journaux), les Hauts magistrats ont rejeté un à un, consciencieusement, tous les moyens de la requête.
Il est des affaires judiciaires qui transcendent les clivages institutionnels, politiques ou journalistiques. Même ce blog, pourtant consacré au droit des contrats administratifs, ne peut se désintéresser d'un tel événement. En effet, il n'y a pas plusieurs justices, l'une pour les affaires civiles, l'autre pour les affaires pénales; il n'y en a pas une pour les contrats publics et une pour les contrats privés; il n'y en pas une pour les grandes affaires et une pour les petites : il y a la justice juste, et la justice injuste.
En dépit des nombreuses contradictions du dossier, des aveux du policier Bonny au seuil de son exécution, de la grâce octroyée par le Général de Gaulle en 1946, de la requête de la Garde des Sceaux en 2001, des conclusions de l'avocat général Jean-Yves Launay, les Hauts magistrats sont restés inflexibles. Rien de ce que l'on avait cru apprendre depuis 1924 n'était, selon la Haute cour, inconnu des jurés et/ou ne constitue un fait nouveau de nature à jeter un doute sur la culpabilité de Guillaume Seznec.
L'avocat Jean-Denis Bredin, qui connaît le Palais mieux que personne, a sans doute, une fois encore, touché du doigt les ressorts intimes de cette décision. "La justice n'est pas folle, a-t-il dit, si ce n'était que cela, ce serait trop simple. Elle a surtout peur d'être follement encombrée". La justice aurait donc été rendue au nom des moyens de l'institution judiciaire (il est vrai très insuffisants), et non pas au nom des principes qui doivent la guider.
Comment peut-on admettre qu'une telle suspicion entache l'une des décisions les plus importantes et les plus médiatiques qui ait été rendue ces dernières années ? Comment croire en la justice si elle est rendue en considération des moyens matériels dont disposent les juges ? Après la dramatique affaire d'Outreau, la justice -ou plus exactement l'institution judiciaire- rend une décision qui provoque un terrible sentiment d'injustice, chez les requérants et ceux qui les soutiennent : un sentiment qui peut à lui seul anéantir toute une vie. Mais, en déchargeant la mémoire d’un mort, la Cour de cassation aurait créé un précédent et, donc, un afflux de nouveaux dossiers. Cela aurait été fâcheux.
A ce jour, aucun mort n'a bénéficié d'une décision de révision en sa faveur.
Conclusions de l'avocat général : Téléchargement Concl_Avocat_Gal.pdf
Arrêt du 14 décembre 2006 : Téléchargement Arret_Seznec.pdf
L'analyse de l'arrêt par "Le Monde"
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