L'audience était prévue pour le mardi 14 novembre 2006 à 10 heures au Tribunal administratif de Paris, et les parties avaient été dûment convoquées.
Mais il n'y aura pas de débats ; au dernier moment, Alstom a décidé de retirer son référé. Celui-ci visait l'attribution du marché des trains franciliens à son concurrent Bombardier, d'origine canadienne. Le groupe français soupçonnait en effet Bombardier de profiter de ses contrats au Canada pour réduire ses marges et casser les prix sur les marchés étrangers. Or, samedi 11 novembre, on a appris qu'un accord était intervenu avec l'industriel canadien dans deux communiqués d'Alstom et de la SNCF.
"Un accord industriel a été trouvé entre Bombardier transport France, titulaire du marché de la nouvelle automotrice Transilien, et Alstom sur une participation d'Alstom à ce projet", a indiqué la SNCF, qui précise que la signature du marché avec Bombardier est prévue le mardi 14 novembre. Le jour où l'audience devait avoir lieu...
Le marché porte sur la fourniture de 172 rames destinées au réseau francilien, correspondant à un montant de 1,85 milliard d'euros. "Le contrat portera également sur 200 trains supplémentaires en tranche optionnelle dont la livraison pourrait intervenir à partir de 2016", a ajouté la SNCF. Ce renouvellement coûtera au total près de 4 milliards d'euros à la SNCF et au Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif), dont 2,70 milliards ont été attribués au constructeur ferroviaire canadien pour l'achat de matériel roulant neuf.
Suite à son désistement, l'engagement d'Alstom porte désormais, selon le communiqué, sur "des prestations d'ingénierie, sur l'assemblage d'une partie significative des voitures et sur la fourniture d'une partie des bogies" (...) "La part d'Alstom est estimée à un tiers du contrat global et sera mise en oeuvre dans des conditions raisonnables", explique l'industriel français. Le groupe a donc réussi à récupérer une part importante de cet énorme marché, sauvant ainsi la mise.
C'est dommage pour le droit, car on ne saura pas quels étaient les moyens invoqués, ni la position du juge à leur égard. Mais cet aspect des choses est, il est vrai, peu important au regard des enjeux économiques et sociaux qui étaient en présence.
Commentaires