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Quand acheteurs privés et acheteurs publics ont les mêmes soucis ...

BlogdallozLe tout nouveau blog des éditions Dalloz -un modèle du genre-, publie aujourd'hui une note qui mérite d'être reproduite ici. Il n'est pas nécessaire de faire le moindre commentaire. Vous comprendrez aisément en la lisant pourquoi le rapprochement entre acheteurs publics et privés est si évident.

"Yves Puget, rédacteur en chef de LSA, s'inquiétait tout récemment de la "judiciarisation" des pratiques commerciales (LSA 2 nov. 2006, Editorial, p. 3) au lendemain de la décision" (...) "du Tribunal de commerce de Créteil condamnant les "nouveaux commerçants" à rembourser la somme de 76,871 millions d'euros à Danone, Yoplait, Lavazza et Nestlé pour fausse coopération commerciale (LSA 2 nov. 2006, p. 24).

Laissons au monde de la grande distribution le soin d'apprécier l'impact d'une telle décision sur les négociations commerciales en cours.

Tout juste faut-il relever un élément aujourd'hui déterminant : plus encore que par le passé, la loi n° 2005-882 du 2 août 2005, dite loi Dutreil, appelle les acheteurs et les négociateurs à parfaitement maîtriser les rouages d'une réglementation complexe et aux impacts financiers loin d'être négligeables à l'heure où les pouvoirs publics, par l'intermédiaire du ministre de l'Economie, n'hésitent pas à se substituer aux fournisseurs - qu'ils soient petits ou grands - pour faire respecter la loi. D'aucuns redoutent alors le risque que les acheteurs se penchent "davantage sur le droit que sur la négociation proprement dite" et que l'aspect réglementaire relègue à leur portion congrue les aspects commerciaux (Y. Puget, préc.).

Mais si effectivement les "juristes ne doivent pas prendre le pas sur les acheteurs…" (Y. Puget, préc.) et qu'il n'est peut être pas souhaitable de les faire asseoir à la table des négociations, nul doute qu'il apparaît déterminant de les faire intervenir le plus en amont possible dans le processus. Qu'il soit alors vendeur, acheteur, négociateur… ou a fortiori juriste, tout intervenant devra maîtriser au mieux les arcanes de la nouvelle réglementation (...)"
Eric Chevrier, éditions Dalloz

Sans commentaires donc, sauf les vôtres, ils seront les bienvenus ...

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Les auteurs

  • L'Association pour l'achat dans les services publics
    a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.

    L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences à l'université de Paris-XI, directeur du Master "Entreprise & droit de l'Union européenne", directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.

  • Cyrille Emery
    est rédacteur en chef adjoint du Moniteur et rédacteur en chef délégué du mensuel Contrats publics. Il est chargé d'enseignement en droit à Paris-I et membre de l'Institut "André-Tunc" de droit de la régulation des activités économiques (CERDPE Paris-I).

Voir aussi le blog BTP & PPP