Achats & contrats publics

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Connaissez-vous le Bulletin Européen du Moniteur ?

Chaque semaine, le "BEM" vous propose un point précis sur l’actualité économique, commerciale et réglementaire de votre secteur. Il est composé de 5 rubriques majeures :

- Les marchés : la santé du BTP en Europe,
- Les entreprises : une veille concurrentielle unique,
- Projets & contrats : l’actualité des affaires,
- En direct de Bruxelles : les nouvelles réglementations,
- Document spécial : une réflexion sur la vie du secteur.

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Decaux c. Ville de Paris : réaction de Clear Channel

A l'issue de la procédure de marché engagée par la Ville de Paris pour l'exploitation de ses mobiliers urbains, deux candidats étaient encore en lice : Somupi (filiale à 67 % du groupe Decaux et à 33 % de Publicis) et l'américain Clear Channel associé à EDF, France Télécom et Vinci Park.

Cette offre, dénommée "Groupement pour Paris", avait pour objectif de mettre à la disposition des Parisiens le dispositif de vélos en libre-service inventé par Clear Channel à Rennes (1998), puis développé dans plusieurs villes, dont Oslo et bientôt Bordeaux.

Publicité : il faut mentionner l'adresse du tribunal dans l'avis

Le Moniblog BTP & PPP animé par le juriste Maxime Judd fait état aujourd'hui d'une décision très intéressante, rendue en référé précontractuel (encore !) par le Juge de Toulouse :

"Une entreprise non retenue demandait au Tribunal d'empêcher la signature du marché au motif que l'avis d'appel à la concurrence ne mentionnait pas les "nom et adresse de l'organe compétent pour les procédures de recours, et le cas échéant de médiation", en contradiction avec l'annexe VII A de la directive du 31 mai 2004. Le Tribunal a fait droit à sa demande ..." + d'information sur le blog BTP & PPP.

TA Toulouse, 12 octobre 2006, "Société Teamnet c/Ville de Toulouse", req. 06/3699. Prochainement en cahier détaché dans "Le Moniteur".

Les Verts de Paris furieux contre Decaux

A la suite de l'annulation de la procédure ayant pour objet l'exploitation des mobiliers urbains de la Ville de Paris et la mise à disposition de vélos en libre service (Voir note ci-dessous), les Verts manifestent leur colère contre le groupe Decaux.

Dans un communiqué, René Dutrey, président du groupe Verts au Conseil de Paris, accuse le groupe Decaux de vouloir "saborder le développement du vélo en libre service au profit des Parisiens pour préserver son magot". Pour les Verts, le groupe Decaux "prend clairement la responsabilité de retarder la mise en place d'un service que les Parisiens attendent avec impatience", estiment-ils. Ambiance ...

Mobiliers urbains de la Ville de Paris : Decaux obtient l'annulation de la procédure

Mercredi 8 novembre 2006 - 15:25 (Source: Ville de Paris) : Le Tribunal administratif de Paris, saisi en référé précontractuel par la société Jean-Claude Decaux, a annulé la procédure de marché ayant pour objet l’exploitation des mobiliers urbains de la Ville de Paris et la mise à disposition de vélos en libre service.

La procédure avait été lancée par la ville le 28 février 2006.

Deux réunions du Forum de Droit de la ville

L'Université de Versailles dispose d'un laboratoire de recherche en droit de la ville animé par Olivier Guézou, l'un des coauteurs de "Droit des marchés publics" (éd. du Moniteur - 3 vol. 3000 pages). Cette unité de recherche communique régulièrement le fruit de ses travaux à l'occasion d'un forum. Les prochaines rencontres auront lieu :

Le 28 novembre 2006 - "Le Code général de la propriété des personnes publiques : nouveautés et continuités".

Table ronde présidée par Stéphane Manson, Maître de conférences en droit public, Doyen de la faculté de droit et de science politique. Avec Emmanuel Grandjean, Directeur des services juridiques et des marchés de la Ville du Havre et de la Communauté de l’Agglomération havraise et un représentant de la direction générale d'un Etablissement public.

Recours du SNSO contre le premier PPP du bâtiment

Le Syndicat national du second oeuvre (SNSO) vient d'engager un recours pour excès de pouvoir, devant le tribunal administratif d’Orléans, contre la décision prise par le Conseil général du Loiret, d’attribuer la construction d’un collège, à Villemandeur, sous la forme d'un contrat de partenariat.

Il s’agit du premier partenariat conclu dans le secteur du bâtiment. Pour le syndicat, le motif de l’urgence, invoqué en l’espèce par le pouvoir adjudicateur, ne satisfait pas aux conditions prévues par l'ordonnance du 17 juin 2004 créant ces nouveaux contrats.

A la veille de l'élection présidentielle, Nicolas Hulot s'invite dans le débat

Dans une interview donnée au "Monde" daté du 8 novembre, Nicolas Hulot invite les candidats à l'élection présidentielle à envisager la création d'un poste de vice premier ministre chargé du développement durable.

Il précise qu'"un péril écologique majeur guette l'humanité. Face à cela, on ne peut pas s'accommoder de mutations légères. (...)  c'est un appel à la raison. (...) Nous voulons amorcer la pompe à propositions et créer l'étincelle écologique pour que la société se mette en ordre de marche. Mais il faut que le diagnostic soit partagé. Sinon, le citoyen n'y croira pas. C'est pourquoi je supplie les politiques de dire la vérité sur ce qui risque de se passer si on ne fait rien."

Claire Keim est la marraine de la campagne engagée par Nicolas Hulot depuis 2004.

Site de Nicolas Hulot
Lire l'interview sur Le Monde.fr

Le monde se penche sur le climat

La 12ème conférence internationale sur le climat, destinée à renforcer les efforts de lutte contre le réchauffement de la Terre, a été ouverte lundi à Nairobi, avec l'objectif affiché de pérenniser et renforcer les efforts engagés pour lutter contre le réchauffement climatique.

C'est la première fois que cette conférence se tient en Afrique sud-saharienne, touchée de plein fouet par le changement climatique qui se caractérise notamment par de plus fréquentes sécheresses.

Quelque 6 000 délégués représentant 189 pays et des organisations de défense de l'environnement participent à cette réunion, qui se déroule au quartier général des Nations unies dans la capitale kényane jusqu'au 17 novembre.

Selon un rapport publié fin octobre par l'économiste britannique Sir Nicholas Stern, le réchauffement climatique pourrait coûter à l'économie mondiale jusqu'à 7 000 milliards de dollars (5 500 milliards d'euros) si les gouvernements ne prennent pas des mesures radicales dans les dix prochaines années.

La suite sur Le Moniteur-Expert.

Actes du colloque de l'OPQIBI

Le 6 juin dernier, l'OPQIBI réunissait au Trianon (Versailles) plus de 200 participants lors d'une table ronde sur le thème du mieux-disant dans les marchés publics. Cette manifestation était organisée dans le cadre du 30ème anniversaire de la qualification de l'ingénierie.

Parmi les intervenants, figurait notamment Jérôme Grand d'Esnon, Directeur des affaires juridique de Bercy. Les débats étaient animés par le président d'achatpublic.com, Thierry Lajoie.

Actes du colloque : Téléchargement Opqibi_Colloque.06.2006.pdf.

Douze PME s'unissent dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif

C’est une première en France : un groupement de PME intervient dans le cadre d’un bail emphytéotique administratif (BEA). Le projet est une maison de retraite de 68 lits que la mairie de Gençay, dans la Vienne, souhaitait bâtir sur un terrain ...

Par Th. Devige-Stewart. Lire la suite sur Le Moniteur Expert (réservé aux abonnés du Moniteur inscrits au Pack Internet Expert).

Les "Ptits Déj" de l'APASP

Marchés publics & croissants chauds
ou les petits déjeuners de l'APASP

Ces petits déjeuners se tiennent de 8h30 à 11h au siège de l'APASP -Paris 10ème-
La formule du petit déjeuner servi à table nécessite la ponctualité des participants.

La CCI de Paris et le Code 2006

Dans sa livraison du 3 novembre, l'excellent site "achatpublic.com" publie les réflexions de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris -la CCIP- sur le nouveau Code des marchés publics. Cette institution est à la fois un organisme au service des entreprises et un acheteur public de poids.

Dominique Moreno, sous-directrice à la CCIP, y observe les évolutions récentes dues au Code 2006.

Conférence sur le nouveau Code de la propriété des personnes publiques

L'école doctorale de droit de l'Université Jean-Moulin (Lyon 3) organise le 9 novembre prochain une conférence de spécialité, à l'occasion de laquelle le Professeur Philippe Yolka présentera le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques.

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"Le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques"
Jeudi 9 novembre 2006 - 14 heures
Université Jean-Moulin (Lyon 3) 15, quai Claude Bernard - Amphi Huvelin

Intervenant : Philippe Yolka, Professeur à l`Université de Grenoble
Tel. : 04 78 78 75 71
edd@univ-lyon3.fr

Notez que la revue mensuelle "Contrats Publics" consacre le dossier de son numéro du mois de novembre à ce nouveau Code. Par ailleurs les numéros du "Moniteur" à paraître les 10 et 17 novembre feront le point sur la question de la frontière entre concession domaniale et concession de service public (ou plus largement DSP). Avec des études de Gilles Le Chatelier, Conseiller d'Etat, et Jean-Marc Peyrical, Maître de conférences et Avocat.