Principale innovation du Code 2006 des marchés publics, l'accord-cadre suscite bien des interrogations. C'est pourquoi "Le Moniteur" a décidé vous proposer le premier modèle type d'accord-cadre actuellement disponible.
Réalisé par les services de la Chambre de commerce & d'industrie de Paris (CCIP - Direction juridique, service central des marchés), il est le fruit d'un travail mené conjointement avec l'APASP et "Le Moniteur".
Le modèle type est disponible sous la forme d'un fichier exploitable Word ou Pdf à l'adresse suivante (abonnés) : "Dossier marchés publics".
Pour télécharger le fichier, descendez dans la liste des dossiers après avoir cliqué sur le lien ci-dessus, puis cliquez sur le dossier "Marchés publics : le code 2006", puis sur "2 - Dans Le Moniteur", et allez à "Accord-cadre".
Evidemment, ce modèle devra être adapté à la situation particulière du pouvoir adjudicateur. Par ailleurs, vos remarques et suggestions seront les bienvenues sur le Blog.
Sur le même thème, l'APASP organise un petit déjeuner "Marchés Publics & croissants chauds" consacré aux accords-cadres.
Il se déroulera à Paris le 14 décembre prochain de 8h30 à 11h au siège de l’APASP :
103, rue Lafayette
Escalier A sous le porche
6ème étage
75010 PARIS
Merci ! Une aide précieuse, sans aucun doute, cela fait un mois que je monte un accord-cadre pour des prestations de formation et c'est coton...Outre l'articulation accord cadre/marchés dans les pièces, définir les critères d'attribution de l'accord est vrai casse tête. J'en profite, parmi vos lecteurs, il y a peut être quelqu'un qui a assisté à une conférence de la MICQ, donnée au mois d'octobre à l'Hotel de Ville de Paris. La MICQ y aurait expliqué l'intérêt de l'accord-cadre dans des marchés de Moe ?
Rédigé par : Maxime Judd | 17 novembre 2006 à 11:08
Merci pour ce modèle, qui sera une aide précieuse pour tous les acheteurs confrontés à la page blanche lorsque vient le moment de rédiger un accord-cadre ...
Cela dit, il faut bien admettre que votre modèle révèle la complexité du dispositif établi par le Code.
Un tel accord n'est donc pas à la portée du 1er venu et devra être utilisé vraiement lorsqu'il n'y a pas de meilleur moyen d'aboutir au même résultat avec un marché classique.
En tout cas bravo à la CCIP pour ce travail et merci de l'avoir mis à disposition des collègues acheteurs !
Rédigé par : Jean-Pierre | 17 novembre 2006 à 10:50