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Le SIMI, salon de l'immobilier d'entreprise, a ouvert ses portes le 29 novembre 2006 au Palais des congrès de la Porte Maillot à Paris.
Cet événement majeur dans l'immobilier donne lieu pendant trois jours à des débats et à des conférences souvent passionnantes. Parmi toutes les rencontres organisées, notons-en une qui intéressera sûrement les visiteurs de ce blog :
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"Le droit administratif français est-il encore exportable ?". Telle était la question posée lors d'un colloque organisé par l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) le 6 octobre dernier.
Les spécialistes d'analyse économique du droit auront reconnu, dans le titre donné à ces travaux, une référence au rapport "Doing Business" - 2004, dans lequel la Banque mondiale clouait au pilori le système juridique français (bien injustement d'ailleurs) ...
Le Professeur Gilles J. Guglielmi, s'est penché lors de cette conférence, sur le modèle de concession de service public à la française. Il vient de publier sur son blog le texte de cette intervention, que nous vous invitons à télécharger ici au format Pdf (décidemment les professeurs sont d'incorrigibles "blogueurs" ! ...) :
Cette photo est tout simplement exceptionnelle. Prise par le grand photographe Yann-Arthus Bertrand, elle est aujourd'hui exposée pour les besoins de la campagne du ministère de l'écologie et du développement durable en direction des établissements scolaires.
Depuis que le rapport "Brundtland" a popularisé le fameux concept de développement durable en 1987, on peut se convaincre aisément de l'urgence qu'il y a à en faire une véritable priorité dans les contrats publics.
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L'achèvement de la transposition des directives européennes "Marchés publics" dans le Code des marchés publics 2006 ne lève pas toutes les ambiguités. En voici une qui mérite d'être relevée :
Le Code français maintient en effet la catégorie des marchés à bons de commande. Or, les directives ne connaissent que la catégorie des accords-cadres.
Le catalogue 2007 des éditions du Moniteur est disponible en téléchargement. On peut le feuilleler comme un album, en tournant les pages, et agrandir les visuels d'un simple clic.
C'est assez amusant si vous avez un peu de temps devant vous.
Cliquez ici pour lire le catalogue des éditions.
45.000 décideurs publics se sont donnés rendez-vous au Congrès des maires de France ainsi qu'au Salon des maires & des collectivités locales (le SMCL). Les portes du salon s'ouvrent aujourd'hui à la porte de Versailles.
Le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des assemblées et les membres du gouvernement participeront à ces 3 journées de débats et d'échanges. A ne manquer sous aucun prétexte.
Article à lire sur "Le Moniteur Expert".
La 12ème conférence anticorruption d'Amérique centrale s'est achevée le 18 novembre au Guatemala. Les participants espèrent mettre fin d'ici 2010 aux réseaux d'argent sale dont le flux est évalué à environ 2,8 milliards de dollars par jour.
Nos confrères du quotidien "Le Figaro" notent que "l'argent sale pèse sur la vie économique. Selon Transparency International, les risques de corruption lors de l'attribution d'un marché public au Guatemala atteignent 90 %. Un système d'appel d'offres par Internet, Guatecompras, devrait garantir leur transparence, mais il est en fait contourné.
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Principale innovation du Code 2006 des marchés publics, l'accord-cadre suscite bien des interrogations. C'est pourquoi "Le Moniteur" a décidé vous proposer le premier modèle type d'accord-cadre actuellement disponible.
Réalisé par les services de la Chambre de commerce & d'industrie de Paris (CCIP - Direction juridique, service central des marchés), il est le fruit d'un travail mené conjointement avec l'APASP et "Le Moniteur".
"Marchés Online" propose dès aujourd'hui un service nouveau aux acheteurs publics : "le Pack MAPA Online". Grâce à ce nouvel outil, il est désormais possible de publier un avis "on line" pour un petit MAPA, à un coût très faible, et avec l'assurance d'une diffusion qui n'a aucun équivalent sur le territoire national : 96 000 entreprises inscrites, 500 000 avis consultés et 2,2 millions de pages vues chaque mois.
Le coût par avis est inférieur à 50 euros pour les petits MAPA.
Plaquette : Téléchargement Plaquette_Pack_Mapaonline.pdf
Bon de commande : Téléchargement Bdc_Pack_Mapaonline.pdf
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Le tout nouveau blog des éditions Dalloz -un modèle du genre-, publie aujourd'hui une note qui mérite d'être reproduite ici. Il n'est pas nécessaire de faire le moindre commentaire. Vous comprendrez aisément en la lisant pourquoi le rapprochement entre acheteurs publics et privés est si évident.
Lire la suite "Quand acheteurs privés et acheteurs publics ont les mêmes soucis ..." »
Nos phares et balises sont en danger. C'est ce qu'indique un reportage diffusé au "20 heures" de TF1 le lundi 13 novembre 2006. De telles constructions ont été édifiées pour guider les marins, ces "travailleurs de la mer" qu'aimait à dépeindre Victor Hugo.
L'audience était prévue pour le mardi 14 novembre 2006 à 10 heures au Tribunal administratif de Paris, et les parties avaient été dûment convoquées.
Mais il n'y aura pas de débats ; au dernier moment, Alstom a décidé de retirer son référé. Celui-ci visait l'attribution du marché des trains franciliens à son concurrent Bombardier, d'origine canadienne. Le groupe français soupçonnait en effet Bombardier de profiter de ses contrats au Canada pour réduire ses marges et casser les prix sur les marchés étrangers. Or, samedi 11 novembre, on a appris qu'un accord était intervenu avec l'industriel canadien dans deux communiqués d'Alstom et de la SNCF.
L'Observatoire économique de l'achat public -l'OEAP- se cherche un logo. Voici en exclusivité les cinq projets soumis à l'appréciation des membres de l'observatoire :
Et vous, qu'en pensez-vous ?
L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
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