Achats & contrats publics

Du nouveau sur les ouvrages à feuillets mobiles du Moniteur

Les éditions du Moniteur vous proposent désormais de découvrir les ouvrages à feuillets mobiles en intégralité sur Internet.

Dans le catalogue des éditions ou sur le site, vous pouvez désormais choisir -ou panacher- la version "papier" (toujours utile, pour moi comme pour beaucoup), la version "CD-ROM", facile à utiliser partout (même là où il n'y a pas Internet), et la version "Internet".

J'ai noté que l'on peut bénéficier en ce moment d'une offre d'essai "Internet" gratuite pendant un mois. Ca vaut peut-être le coup d'essayer...

A voir sur Legirama.com.

Al Gore et Tony Blair : axe vert contre un avenir noir

Al Gore en a fait un film, Tony Blair s'en émeut. Même Jacques Chirac avait évoqué le feu à la maison "Terre". Et nous, que faisons-nous chaque jour pour sauver la planète ?

Aujourd'hui, les écosystèmes sont en danger, en danger immédiat. Un écosystème est une association active et évolutive de plantes, d'animaux et de micro-organismes qui dépendent les uns des autres et de leur milieu : forestier, lacustre, lagunaire ou désertique...

La disparition de l'un des éléments peut modifier tout l'équilibre.

Le Conseil d'Etat précise ce que l'on peut communiquer aux candidats

Dans une décision du 20 octobre 2006, le Conseil d’Etat statue une nouvelle fois sur la question de la communication des documents relatifs à la passation des marchés publics. Cette décision intéressante, rendue à l’appui du Code 2004, garde toute sa valeur avec le Code 2006.

A la lumière de celle-ci, on peut rappeler les règles qui s’appliquent, d’une part, à la transmission d’informations (Code des marchés publics) et, d’autre part, à la communication de documents ayant le caractère de documents administratifs (Loi du 17 juillet 1978).

Pour télécharger la décision, cliquez ici : Téléchargement CE_20.10.06_SECM.pdf

Fiche de recensement des marchés : l'AACT prend position

L'Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) prend position sur la fiche de recensement actuellement soumise à concertation par le ministère de l'Economie.

Comme l'a indiqué récemment "Le Moniteur", cette fiche est à l'ordre du jour de la prochaine réunion de l'Observatoire économique de l'achat public prévue le 15 novembre 2006.

Il est utile de prendre connaissance de cette position, que nous publions donc ci-après.

Voir également la note ci-dessous concernant le recensement des marchés 2004.

Les MAPA avec remise de prestations contestés

L'Ordre des architectes, l'Unsfa, le SYPAA, la CGPME et 8 autres organisations se lancent à l'assaut de la procédure adaptée avec remise de prestations.

De quoi s'agit-il ?

En vertu du Code des marchés publics 2006, il est désormais possible de demander aux candidats de remettre une prestation telle qu'une étude, une esquisse ou une maquette dans le cadre d'une procédure adaptée, c'est-à-dire sans organiser un concours (articles 28, 49 et 74-II).

Le premier code commenté des marchés publics

Les éditions du Moniteur viennent de faire paraître le premier et le seul "Code commenté des marchés publics" actuellement disponible sur le marché.

Ce Code est accompagné de l'ensemble de ses arrêtés d'application.

Chaque article est complété par des extraits de la circulaire et commenté par deux auteurs qui font autorité en la matière :

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Michel Guibal, professeur agrégé de droit public, adjoint au Maire de Montpellier et conseiller général de l'Hérault;
Nicolas Charrel, avocat au Barreau de Montpellier, ancien chargé d'enseignement à la Faculté de droit de Montpellier.

Tous les deux sont membres du Comité éditorial de la revue mensuelle "Contrats publics".

J'ai plaisir à évoquer cet excellent ouvrage car, au-delà de son intérêt évident, sa parution -à peine plus de deux mois après la publication du Code 2006- est un tour de force éditorial qu'il convient de saluer.

Pour commander cet ouvrage, cliquez ici.

L'Observatoire économique annonce 194 004 marchés en 2004

La création récente de l'Observatoire économique de l'achat public commence à porter ses fruits. Celui-ci vient en effet de publier un premier recensement pour 2004, ainsi que des estimations pour 2005 et 2006.

Tableau à télécharger ici : Téléchargement MP_Stat2004.pdf

Faut-il motiver le recours au marché global ?

En vertu du nouvel article 10 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit en principe allotir ses opérations. Il peut aussi passer un marché global sous certaines conditions, au demeurant assez souples. La question qui se pose alors est la suivante : faut-il oui ou non motiver le recours au marché global ?

Plusieurs hypothèses :

1° La première consiste à ne pas motiver du tout. Il sera toujours temps, en cas de litige, d'indiquer au Juge les motifs qui ont présidé au recours à un marché global.

2° La seconde consiste à justifier ce recours en mentionnant, dans l'avis de marché, le ou les motif(s) qui ont déterminé le pouvoir adjudicateur. C'est une position un peu extrême, mais qui a ses partisans.

Building Giant : le 1er jeu video 100% BTP

A l'occasion des "24 heures du bâtiment" organisées à Bercy par la FFB, nous vous proposons un moment de détente.

Découvrez les coulisses du premier jeu vidéo consacré au BTP. Son lancement est prévu en mars 2007. Dans la peau d'un entrepreneur (aidé par des conseillers en architecture, logistique, ressources humaines, finances…) le joueur doit venir à bout de la construction d'un bâtiment. Une mission à l'occasion de laquelle "le département d'Etat niera avoir eu connaissance de vos agissements" ... !

A découvrir sur le Moniblog spécialement consacré au jeu.

Bientôt un livre blanc sur la simplification administrative dans les collectivités locales

Le Ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a installé un groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon. Ce groupe est chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.

Au menu figurent notamment les marchés publics.

Plus d'un million de visites en septembre sur le portail du "moniteur-expert.com"

Avec 548 476 visiteurs en septembre et 1 082 770 visites, le portail de la construction du Moniteur fait la course en tête des sites techniques et professionnels contrôlés par l'Office de justification de la diffusion (OJD). Le second – le site du Journal officiel – arrive derrière avec 682.430 visites (293.950 visiteurs).

Achats publics : l'Etat veut économiser 1,3 milliard

Après plusieurs mois d'audit dans tous les ministères, le plan de modernisation des achats de l'Etat est lancé. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, mise sur 1,3, "voire 1,5" milliard d'euros d'économie sur trois ans.

L'audit a permis d'établir pour la première fois une cartographie précise des achats de l'Etat, reposant sur une segmentation homogène entre tous les ministères. 15 milliards d'euros sont ainsi dépensés chaque année : 9,9 en dépenses de fonctionnement (dont 26% consacrés au domaine de l'immobilier) et 5,1 en achats spécifiques liés aux métiers.

Des plans d'actions vont maintenant être menés aux niveaux interministériel et ministériels pour : réduire les dépenses grâce notamment à la mutualisation des marchés ; professionnaliser la fonction achat en appuyant sur la dimension économique et pas seulement juridique des achats ...

Sophie Deluz

L'affaire des marchés d'Ile-de-France refait surface

Ce feuilleton à rebondissement revient mardi 17 octobre devant la justice à Paris, dans un procès en appel où doivent comparaître onze personnes.

Michel Roussin, ex-bras droit de Jacques Chirac à la mairie de Paris, et Louise-Yvonne Casetta, accusée d'avoir été la trésorière occulte du RPR, sont les principales figures de ce nouveau procès, devant la 9ème chambre de la cour d'appel.

Reconnus coupables de complicité et recel de corruption, ils avaient été condamnés, le premier à quatre ans d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende, et la seconde à 20 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende.

Recours pour excès de pouvoir contre le Code 2006

Le Code des marchés publics 2006 fait l'objet, comme les précédentes versions, de plusieurs recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat.

L'un de ces recours a été déposé par deux avocats, Patrice Cossalter et Eric Lanzarone. Pour les auteurs de la requête, le Code méconnaît la hiérarchie des normes à travers 16 de ses 177 articles.

Les deux avocats attaquent ainsi, pêle-mêle, les articles 12, 26, 28, 30, 40, 60, 65, 70, 74, 77, etc. Pour eux, le Code porte atteinte à la libre administration des collectivités locales, notamment en imposant le recours à une commission d'appel d'offres pour certains marchés régis par l'article 30. Ils contestent également la faculté pour le pouvoir adjudicateur de réserver un quota aux PME au stade des candidatures dans les procédures restreintes.

S'agissant des procédures adaptées, ils attaquent le seuil de 4 000 euros, ainsi que le monopole du BOAMP au-dessus des seuils, contraires, selon eux, aux principes du Traité de Rome.

Information à lire sur Achatpublic.com (voir aussi "Le Moniteur n° 5368 du 13 octobre 2006).

La Turquie envisage d'écarter les entreprises françaises de ses marchés publics

Selon Achatpublic.com, la Turquie menace d'écarter les entreprises françaises de ses marchés publics à la suite du vote, par l'Assemblée nationale française, d'une loi condamnant la négation du génocide arménien.

L’économiste Deniz Ünal-Kesenci, interrogé par l’Expansion, parle d’un dommage qui pourrait être évalué à 20 milliards de dollars pour la France, "dans le cas où ses grands groupes seraient systématiquement écartés des projets en cours en Turquie".

Information à lire sur Achatpublic.com

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Depuis la mise en ligne de cette information, la Turquie semble décidée à ne pas sanctionner la France. A suivre donc (information ajoutée le 14 oct. 2006).

Le Code 2006 par le menu : l'article 18 V

Les auteurs du Code des marchés publics ont voulu tenir compte de l'envolée récente des matières premières qui affecte, parfois gravement, l'équilibre économique des marchés de travaux (cuivre, zinc, etc.). A cet effet, l'article 18-V dispose que "les marchés de travaux d’une durée d’exécution supérieure à trois mois qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de fournitures dont le prix est directement affecté par les fluctuations de cours mondiaux, comportent une clause de révision de prix incluant une référence aux indices officiels de fixation de ces cours".

Toute la question est d'abord de savoir à partir de quand il est possible de considérer que la part de ces matières premières dans un marché est "importante" (10 % ? 20 % ? 30 % ?). Ensuite il faut déterminer si le prix est "directement" affecté par la fluctuation des cours mondiaux, ce qui est loin d'être évident. Enfin, se pose la question de savoir comment établir une clause de révision de prix incluant "une référence aux indices" appropriée.

Dans "Le Moniteur" du 13 octobre 2006, Arnaud Cabanes et Simon Daboussy, avocats de la SCP Baker McKenzie, proposent une méthode pour construire cette clause, désormais obligatoire dans les marchés de travaux d'une durée supérieure à 3 mois dans les conditions susmentionnées.

"Le Moniteur" récompensé au Palmarès de la Presse professionnelle

L’Association pour la promotion de la presse professionnelle a remis ses prix le 10 octobre dans le cadre de son Palmarès 2006 co-organisé avec "CB News".

La palme du meilleur numéro spécial a été attribuée au "Moniteur" pour son Spécial Lycée, et la palme de la meilleure maquette (magazines diffusant + de 15000 ex.) au reportage sur le chantier du port de Tanger ("Le Moniteur" du 11 novembre  2005).

Le Groupe Moniteur a également été primé dans ce palmarès, avec la palme de la meilleure maquette pour la nouvelle formule de "l'Entrepreneur" (- de 15 000 ex.) et celle du meilleur article pour "La Gazette des communes".

En photo, une partie de l'équipe rédactionnelle du "Moniteur".

Le Code 2006 par le menu : l'article 53 II

Aux termes de l'article 53, le marché est attribué à l'entreprise qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour procéder à cette attribution, il appartient au pouvoir adjudicateur de déterminer des critères d'attribution objectifs, liés à l'objet du marché et pondérés.

Le II de l'article 53 ajoute que "le poids de chaque critère peut être exprimé par une fourchette dont l’écart maximal est approprié".

Cette disposition est parfaitement conforme au droit communautaire (art. 53.2).

Le Code 2006 à la manière de : la PRM supprimée

Michel Audiard, qui a réjoui par ses dialogues des générations de cinéphiles, n'aurait probablement pas renié ce texte "à la manière de", librement inspiré de nos bons vieux "Tontons flingueurs" (1963) :

Raoul : Alors Paul (Volfoni bien sûr ...), il paraît qu'on a un nouveau Code des marchés publics depuis le 1er septembre 2006 ?
Paul : Eh oué Raoul, le gouvernement, il cause plus, il flingue ... Après le Code des propriétés publiques, les concessions d'aménagement, la loi ENL, l'ordonnance sur les sûretés, v'là le Code des marchés publics. Des codes, il en pleut comme des balles sur le front russe. Tu veux que j'te dise Raoul, c'est la Bérézina ...
Raoul : ça gâte le métier tous ces codes. On s'était habitués au bon vieux décret d'avant 2001, qui permettait de mitonner des bonnes embrouilles, du genre ni vu ni connu: les "METP" par exemple. Fernand, on a beau dire, il a raison : on devrait jamais quitter Montauban. Faut bien qu'y ait une morale.
Paul : Oui, surtout que le Code 2006, il remet les pendules à l'heure question droit communautaire. Plus question de la jouer fine, le droit communautaire prévaut désormais. Ca impose le respect...
Raoul : Pour sûr, y avait des malfaisants qui l'avaient vu venir, le décalage du droit communautaire et du droit interne. Ils en avaient bien profité.

"Les Echos" du 9 octobre rédigé par 90 femmes d'influence

Voilà une initiative originale qui mérite d'être saluée, même si elle est un peu éloignée du thème de ce blog.

Lundi 9 octobre, 90 femmes d'influence deviennent journalistes d'un jour pour réaliser l'édition des "Echos".

Bravo à elles toutes : Téléchargement LesEchos_Journalistes.1.Jour.pdf.

1392 indicateurs pour mesurer la performance de l'Etat

La LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances) a institué de nouvelles règles d’élaboration et d’exécution du budget de l’Etat. Elle a introduit également une démarche de performance pour améliorer l’efficacité des politiques publiques.

Pour accompagner cette démarche, les pouvoirs publics ont mis en place des indicateurs de performance.

Ces indicateurs sont au nombre de 1392.

10 / 17 octobre 2006 : conférence du Moniteur sur le Code 2006

Le département Formations & conférences du Groupe Moniteur organise à Marseille le 10 octobre, et à Paris le 17 octobre, une conférence d'actualité d'une journée sur le Code des marchés publics 2006. Elle sera animée par les meilleurs spécialistes.

Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat, professeur associé à l'Université Paris-II, Rapporteur de la réforme au Conseil d'Etat; Nicolas Charrel, avocat au barreau de Montpellier; Yves-René Guillou, Maître de conférences à l'Université de Lille-II, avocat au barreau de Paris; Philippe Maraval, Directeur des Achats centraux hôteliers & alimentaires des Hôpitaux de Paris et Gilles Le Chatelier, Conseiller d'Etat, directeur général des services de Rhône-Alpes animeront cette journée à ne pas manquer.

A noter : le Groupe Moniteur organise peu de conférences d'actualité dans l'année, mais il s'attache toujours à les préparer et à les organiser avec le plus grand soin. S'inscrire sur le site ci-après : Conférence d'actualité "Code 2006" - Marseille, Paris

La 5ème édition du livre de Laurent Richer enfin publiée

Les juristes qui s'intéressent au droit des contrats publics vouent un véritable culte au livre du professeur Laurent Richer, "Droit des contrats administratifs", éditions LGDJ, collection "Manuels".

Avec cette 5ème édition, l'auteur fait le point sur la réforme des marchés publics de 2006, sur l'apparition des concessions d'aménagement en 2005 et sur le développement des contrats de partenariat nés en 2004.

Un livre qu'il faut avoir dans sa bibliothèque et lire, en rendant -à chaque ligne- hommage au talent de l'auteur.

Laurent Richer est professeur agrégé de droit public à l'Université Paris-I, avocat à la Cour et membre du comité éditorial de la revue "Contrats Publics" (éditions du Moniteur).

ISBN : 2.275.03011.5 - 752 pages

Un nouveau salon du Moniteur : Constructeo

L'innovation dans le bâtiment existe bien, mais elle est insuffisamment débattue et mise en valeur. Aussi le Groupe Moniteur lance-t-il "Constructeo", un bouquet de manifestations sur la performance des bâtiments tertiaires organisées en partenariat avec le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).

En 2007, trois forums réunissant chaque fois quelque 400 maîtres d'ouvrage, traiteront du coût global des nouvelles réglementations, de la baisse des coûts d'exploitation, des énergies renouvelables, du confort, de l'environnement et de la sécurité notamment, à partir de réalisations sélectionnées par le CSTB. Puis, du 20 au 22 mai 2008, des rencontres européennes accompagneront le 1er salon consacré à la performance des bâtiments tertiaires. La démarche est "éditoriale", explique Jacques Guy, président du Groupe Moniteur, "fondée sur une exemplarité assumée", revendique de son côté Alain Maugard, président du CSTB. "Car, constate-t-il, le bâtiment, singulièrement le tertiaire, bouge plus vite que jamais en matière d'innovation – le CSTB, catalyseur et juge de paix dans ce domaine, évalue une centaine de projets par an – le challenge consiste à ce que le secteur soit capable d'absorber le changement. Les industriels doivent aller plus vite à faire connaître nouveaux process et nouveaux produits; maîtres d'œuvre et maîtres d'ouvrage doivent s'informer davantage".

Le Code 2004 a-t-il été complètement abrogé ?

Voilà une question impertinente, puisque l'article 7 du décret du 1er août 2006 dispose que le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics est abrogé à la date d'entrée en vigueur du Code 2006, le 1er septembre (article 8).

A l'analyse, il semble pourtant qu'une disposition ait échappé à cette abrogation générale.

Conférence de Jérôme Grand d'Esnon à l'INET

Le directeur des affaires juridiques de Bercy, Jérôme Grand d'Esnon, est intervenu le 20 septembre dernier à l'Institut national des études territoriales (INET) devant les élèves-administrateurs et 160 praticiens pour leur présenter le Code des marchés publics 2006.

Vous pouvez télécharger le résumé de cette intervention ci-après :

Téléchargement Conf.INET_CMP2006.pdf

Une circulaire sur la décoration des constructions publiques

Le ministère de la Culture et de la Communication a publié au Journal officiel du 30 septembre 2006 (JO n°227 du 30 septembre 2006 p. 14553 texte n° 37) une circulaire du 16 août 2006 relative à l'application du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002, lui-même relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques. Ce décret avait été modifié par le décret n° 2005-90 du 4 février 2005.