Parmi les différents délais de procédure contenus dans le Code des marchés publics 2006, il existe un délai de 3 jours.
Selon vous, de quel délai s'agit-il ?
(Réponse dans "Le Moniteur" du vendredi 8 septembre 2006, page 66).
D'ici là, bon courage.
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Voici les sites qui parlent de Le Code 2006 par le menu (suite) : un délai de 3 jours :
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- Cyrille Emery
a été rédacteur en chef adjoint du Moniteur jusqu'en juillet 2011 et rédacteur en chef délégué de la revue Contrats Publics. Juriste et géographe de formation, ancien auditeur de l'IHEDN (SR), il est chargé d'enseignement en droit à l'Université de Paris-I (Panthéon-Sorbonne) et de Paris-XI et président du Comité scientifique du Cercle Colbert. - L'Association pour l'achat dans les services publics
a été créée en 1962 et regroupe les 2000 principaux acheteurs publics français. Dès l'origine, elle a eu pour vocation de rassembler ses adhérents autour d'une profession nouvelle : celle d'acheteur public.L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
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Bravo vous avez trouvé !
Et pour ce qui concerne votre seconde remarque -très perspicace- relative à l'article paru le 1er septembre, le délai de 7 jours correspond en fait au délai effectif dont un opérateur économique peut disposer à partir de la publication de l'avis si le BOAMP ou le JOUE le publie au bout de 8 jours (15 - 8 = 7).
La phrase n'était en effet pas très explicite, mais les contraintes d'espace obligent parfois à des "coupes" qui rendent les démonstrations un peu elliptiques ...
Rédigé par : Cyrille Emery | 05 septembre 2006 à 12:34
J'ajoute un commentaire à votre article parue dans le Moniteur du 1er septembre en page 53 : je ne vois pas comment le délai d'appel d'offres ouvert de 52 jours pourrait être réduit à 7 jours avec un AAPC électronique ???
Il peut être réduit DE 7 jours de cette façon mais cela laisse tout de même un délai de 15 jours encore.
Rédigé par : Stéphane Barthe | 05 septembre 2006 à 12:27
Travaux>5.270K€ + AAPC électronique + DCE en ligne + urgence = 3 jours (article 57) !
La question subsidiaire reste : tout cela est-il bien conforme à la Directive communautaire ? la rédaction du CMP est en effet beaucoup plus alambiquée que celle de la directive (article 38)...
Rédigé par : Stéphane Barthe | 05 septembre 2006 à 12:18
L'urgence aurait-elle bon dos ?
;-)
Rédigé par : Maxime Judd | 05 septembre 2006 à 11:37
Vous brûlez ...
Rédigé par : Cyrille Emery | 05 septembre 2006 à 10:57
Je dirais plutôt section 1 du chapitre IV du titre III de la Ière partie ...
Rédigé par : Frédéric | 05 septembre 2006 à 10:55
Votre description fait ressembler notre Code 2006 à une sorte de "Sudoku réglementaire" ...
Rédigé par : Cyrille Emery | 05 septembre 2006 à 10:22
Il me semble que la réponse se trouve plutôt du coté du troisième article de la section 2 du chapitre 3 du titre 3 de la première partie ...
Vous me suivez ?
Rédigé par : Antoine Cayla | 05 septembre 2006 à 08:44
Je crois connaître la réponse, qui se trouve du côté des articles 55-60 ?
Si c'est cela, la réponse est en effet très surprenante
JP
Rédigé par : Jean-Pierre H | 04 septembre 2006 à 20:38