Pendant les prochaines semaines, nous allons tenter de mettre en évidence les petites modifications qui affectent le Code des marchés publics. Autant vous le dire tout de suite, la tâche est loin d'être aisée, et votre aide à tous ne sera pas superflue (à vos claviers !).
Il apparaît en effet que le Code 2006 contient de nombreuses modifications de détail, qui ne sont pas toujours faciles à identifier.
Nous commençons aujourd'hui par le dialogue compétitif.
On sait que le pouvoir adjudicateur n'a plus désormais à rédiger un cahier des charges à l'issue du dialogue. Il appartient aux entreprises de présenter des offres complètes sur la base de leur propre solution.
Mais une autre modification est passée inaperçue. La commission du dialogue compétitif, qui était composée obligatoirement de personnes compétentes, a disparu. Le dialogue compétitif fait désormais appel à la commission d'appel d'offres de droit commun.
A bientôt
Photo : à vos claviers ! (Dr 2006)
C'est cela même ...
Rédigé par : Cyrille Emery | 29 août 2006 à 11:40
La CAO égarée est priée de retrouver ses parents à l'accueil.
Pour les entités adjudicatrices, la négociation remplace le dialogue compétitif. Qui peut dire où est passée la CAO de la procédure négociée? Elle est facultative en cas d'urgence impérieuse (143), et inconnue en dehors de ce cas (142 et 166).
Rédigé par : Jean rené ODIER | 28 août 2006 à 17:02