Imaginons que Socrate s'en revienne du fond des âges, et qu'il rencontre l'un de ses disciples, affairé à la lecture du nouveau code des marchés publics publié au Journal officiel du 4 août 2006.
Socrate: tu me dis qu'un nouveau code des marchés publics a été publié au Journal officiel du 4 août, c'est cela ?
Le disciple: oui exactement, il est applicable à compter du 1er septembre.
Socrate: mais un code n'avait-il pas déjà été adopté le 7 janvier 2004 ?
Le disciple: en effet.
Socrate: pourquoi un nouveau code alors ?
Le disciple: parce qu'il fallait achever la transposition des directives européennes du 31 mars 2004, dont l'essentiel était déjà introduit dans le code du 7 janvier 2004, c'est-à-dire avant même que ces directives ne soient publiées 3 mois plus tard. Du coup, la transposition n'était pas conforme ni complète.
Socrate: tu veux dire que le code 2004 a transposé trop tôt les directives ?
Le disciple: c'est cela même. Il l'a fait avant qu'elles ne soient édictées.
Socrate: et après qu'elles l'aient été, le gouvernement avait quel délai pour en achever la transposition ?
Le disciple: il avait jusqu'au 31 janvier 2006.
Socrate: et a-t-il respecté ce délai puisqu'il est si rapide ?
Le disciple: non, il a été trop lent.
Socrate: donc si je résume, au départ, il a été trop rapide et, ensuite, il ne l'a pas été assez ?
Le disciple: tu résumes cela parfaitement Socrate.
Socrate: et combien y a-t-il eu de réformes du code depuis 10 ans ?
Le disciple: en moyenne, une tous les deux ans et demi (1998, 2001, 2004, 2006).
Socrate: et combien de temps prend une procédure lourde telle qu'un appel d'offres ou un concours d'architecture ?
Le disciple: environ un an.
Socrate: donc, au bout de deux ou trois procédures, les règles changent, c'est cela ?
Le disciple: à peu près oui Socrate.
Socrate: et le juge, combien met-il de temps pour trancher au fond les litiges portant sur le code ?
Le disciple: au moins deux ans Socrate.
Socrate: donc, lorsque le juge tranche, les règles ont déjà changé ?
Le disciple: euh oui.
Socrate: il est difficile d'interpréter la jurisprudence dans ces conditions...
Le disciple: en effet.
Socrate: et au moins, peut-on savoir si toutes ces nouvelles règles sont plus efficaces que les anciennes ?
Le disciple: non, on ne le peut.
Socrate: pourquoi donc ?
Le disciple: eh bien, les administrations ne disposent d'aucun outil statistique fiable pour récapituler leurs achats d'un point de vue économique, et pour en évaluer l'efficacité.
Socrate: donc, on change les règles tous les deux ou trois ans pour les améliorer, mais l'on ignore si elles améliorent quelque chose ?
Le disciple: oui, mais l'on pense tout de même qu'elles permettent d'acheter mieux.
Socrate: heureusement …
Tout cela n'est évidemment que le produit de l'imagination fertile de l'auteur de ces lignes. Toute ressemblance avec des événements ou avec des faits existants ou ayant existé etc.
A bientôt.
Bravo...
Sans compter qu'un EPST soumis au décret qui n'est pas encore paru peut former un groupement d'achat avec un autre EPST et avec une collectivité locale et l'Etat pour acheter des fournitures et des services ...
Rédigé par : Cyrille Emery | 11 août 2006 à 09:32
pour compléter le dialogue :
Socrate : les directives européennes sont donc tranposées par le biais du seul code ?
Le disciple : non, il y a aussi l'ordonnace du 6 juin 2005 pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au CMP.
Socrate : donc selon le cas un pouvoir adjudicateur ou une entité adjucatrice est soumis au code ou à l'ordonnance.
Le disciple : en réalité c'est un tout petit peu plus compliqué. D'une part l'ordonnance renvoi à un décret du 30 novembre 2005; d'autre part la loi sur la recherche a rajouté les achats scientifiques des EPST et universités dans le champ d'application de l'ordonnance
Socrate : donc les établissements de recherche savent qu'ils doivent appliquer le décret auquel renvoi l'ordonnance pour leurs achats scientifiques et le code pour les autres achats ?
Le disciple : en réalité, c'est bien ce qui est prévu en l'état actuel du droit, mais la notion d'achats scientifiques n'a pas été définie et c'est un décret qui n'est pas encore paru qui doit fixer les règles applicables à ces achats.
Socrate : ah...
Rédigé par : FV | 11 août 2006 à 01:07
On reconnaît bien le style de Platon c'est amusant. Qu'en dit le Minefi ?
Rédigé par : Frédéric B | 10 août 2006 à 10:50
Merci à vous, cher Professeur.
N'hésitez pas, amis blogueurs, à visiter le remarquable site de Frédéric Rolin à l'adresse suivante:
http://frederic-rolin.blogspirit.com/
Rédigé par : Cyrille Emery | 08 août 2006 à 16:55
Pour rester dans les références anciennes, on peut dire que la réglementation des marchés publics est aussi prolifique que Plutarque et aussi obscure qu'Héraclite...
Bravo pour votre travail.
Rédigé par : F. Rolin | 08 août 2006 à 16:25
Excellent, c'est malheureusement si vrai !!
Rédigé par : somni | 07 août 2006 à 22:17
Si Socrate était de ce monde, il aurait bu la ciguë en voyant ça, bravo.
Michel
Rédigé par : Michel | 07 août 2006 à 21:00
Trop marrant, et en même temps ça fait réfléchir. Encore !
Rédigé par : Jean-Pierre H | 07 août 2006 à 20:54
Eh bien oui, c'est très drôle, sur un sujet qui pourtant - a priori - ne prête pas à s'amuser...
Rédigé par : JFD | 07 août 2006 à 10:36
Merci.
Vous aurez bien évidemment reconnu que ce petit dialogue a été rédigé à la manière de Platon dans "Protagoras et autres dialogues" ...
Rédigé par : Cyrille Emery | 07 août 2006 à 10:30
Très amusant!
Rédigé par : sdl | 07 août 2006 à 10:12