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Le nouveau Code des marchés publics a été publié par décret 2006-975 du 1er août 2006, dans le Journal officiel daté du 4 août.
Vous trouverez ci-après une analyse en 10 points du Code 2006 par la rédaction du Moniteur.
Téléchargement le_code_en_10_points.pdf
Par ailleurs, l'APASP présente ses premières impressions dans la note ci-dessous.
A bientôt.
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Voici les sites qui parlent de Le Code 2006 en 10 points :
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L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
Oui, bravo et merci d'avoir couvert rapidement les principales nouveautés du Code.
Rédigé par : Maxime Judd | 24 août 2006 à 22:13
Enfin !
Merci en tout cas pour votre réactivité et pour la rapidité de cette 1ère analyse, tout à fait intéressante.
JP
Rédigé par : Jean-Pierre H | 04 août 2006 à 21:21