« "Le Moniteur" vous propose des exemplaires supplémentaires du Code 2006 | Accueil | PPP & BTP : un nouveau blog à découvrir. »
Attention, il ne vous reste plus que 7 jours (au 25 août 2006) pour vous faire des noeuds dans le cerveau.
Le Code des marchés publics 2006 est applicable à partir du vendredi 1er septembre 2006 inclusivement. Cette date s'applique, conformément à l'article 8 du décret :
1° A toutes les procédures engagées à partir de cette date ;
2° A tous les marchés notifiés à partir de cette date.
A bientôt
URL TrackBack de cette note:
http://www.typepad.com/services/trackback/6a00d83451c8b869e200d83532860553ef
Voici les sites qui parlent de Code 2006 : J-7 :
Ceci est un essai. Votre commentaire n'a pas encore été déposé.
Pour poster votre commentaire l'étape finale consiste à saisir exactement les lettres et chiffres que vous voyez sur l'image ci-dessous. Ceci permet de lutter contre les spams automatisés.
Difficile à lire? Voir un autre code.
L'Apasp est présidée aujourd'hui par Jean-Marc Peyrical, maître de conférences en droit public à l'université de Paris-XI, directeur de l'Institut de droit public des affaires (IDPA) et avocat.
La rédaction du "Moniteur" se réserve le droit de publier certains commentaires dans l'hebdomadaire.
Commentaires