Le Ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, vient d'apporter des précisions sur la publicité des MAPA dans une réponse ministérielle du 6 juillet 2006.
Après avoir rappelé les règles ainsi que les différents seuils, le ministre précise que "le caractère adapté de la procédure doit s'apprécier au cas par cas". Il ajoute que, pour les marchés compris entre 90 000 et 210 000 euros HT (135 000 pour l'Etat), un avis doit être publié au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales. Mais, répondant au sénateur Jean-Louis Masson, pour lequel "certains bulletins d'annonces légales n'ont qu'une très faible diffusion", il répond qu' "il revient en outre à l'acheteur public d'apprécier si, compte tenu de cette première mesure de publication, il y a lieu de procéder à une publicité dans un journal spécialisé". Pour le ministre, "en cas de doute" sur la diffusion de la première publication, "il ne peut qu'être conseillé de procéder à une publication complémentaire de manière à assurer que l'objectif d'information des opérateurs économiques susceptibles d'être intéressés soit rempli au mieux".
A bientôt.
Cyrille Emery
Rép. min. à paraître dans le cahier "Textes officiels" du Moniteur du vendredi 11 août 2006.
1° En fait, la réglementation n'impose pas la publication des offres sur Internet. En revanche, elle impose à la personne publique d'avoir à sa disposition une plate-forme pour recevoir des candidatures et des offres électroniques pour les procédures formalisées.
2° Pour ce qui est des délais, la publicité génère toujours un délai de publication, quel que soit le support utilisé.
Il est vrai qu'il est prudent d'adapter le délai à la réactivité du support auquel l'avis est envoyé.
3° S'agissant de l'avenir des JAL pour la publication des avis de marchés, il faut sans doute se référer aux lignes directrices de la Commission européenne publiées le 24 juillet 2006 (voir note ci-dessous). Celle-ci ne voit une utilité réelle à ces supports que pour les marchés de très faible montant, pour lesquels il n'existe qu'un marché local.
Rédigé par : Cyrille Emery | 31 juillet 2006 à 11:01
La dématérialisation a imposé la publication des appels d'offres sur Internet. La publication dans un JAL est souvent différée par rapport à la date effective de l'AAPC alors que les délais de réponse en MAPA sont souvent trés courts (15 jours, identique au délai d'urgence).
Ne devrait-on pas imposer un délai minimal de 22 jours et quel est l'avenir de la publication d'un AAPC dans un journal légal?
Rédigé par : Thierry | 31 juillet 2006 à 10:49
Eh bien il ne manquait plus que lui ! Cela dit l'info est intéressante merci.
Rédigé par : Jean-Pierre | 28 juillet 2006 à 22:09