Le décret portant Code des marchés publics est actuellement en cours de signature. Il faut en apposer dix-huit avant que le texte puisse être envoyé au Journal officiel pour publication.
A noter : interrogé par "Le Moniteur", Jérôme Grand d'Esnon, directeur des affaires juridiques de Bercy, a déclaré ignorer la date possible de publication du Code. Il a cependant précisé que le dernier conseil des ministres avant les congés d'été aurait lieu le mercredi 2 août. Le décret pourrait donc être publié, au pire, dans les quelques jours suivant cette date.
Par ailleurs, le directeur des affaires juridiques de Bercy a précisé qu'il avait apposé son visa sur l'instruction d'application du futur Code le 25 juillet. Le texte de cette circulaire devrait être publié au Journal officiel le même jour que le Code et, au plus tard, le lendemain.
Cyrille Emery
La prédiction n'était pas trop mauvaise. Le décret, daté du 1er août, a finalement été publié le vendredi 4 août ...
Rédigé par : Cyrille Emery | 09 août 2006 à 16:38
Notez que le Conseil de ministres a été en définitive avancé d'une journée et qu'il s'est tenu le mardi 1er août. Précisons, à toutes fins utiles, que le Conseil des ministres n'intervient pas en la matière à ce stade, mais c'est le meilleur endroit pour y trouver ... les ministres, afin de leur faire signer le décret. Espérons que c'est maintenant chose faite !
Si tout a été signé aujourd'hui, on peut espérer la publication du texte entre le jeudi 3 et le dimanche 6 août. A voir ...
Rédigé par : Cyrille Emery | 01 août 2006 à 19:27
Oui vous avez raison !
En fait que je crois que Jérôme Grand d'Esnon, le directeur des affaires juridiques de Bercy, n'est seulement un grand juriste; c'est aussi un grand communicateur !
...
Rédigé par : Cyrille Emery | 27 juillet 2006 à 15:42
Mieux qu'un feuilleton estival sur une grande chaîne, des épisodes à rebondissements, un teasing réussi ...
merci de ces infos en tout cas !
Rédigé par : ade | 27 juillet 2006 à 10:40