Achats & contrats publics

27 juin : conférence du Moniteur

Le 27 juin prochain à Paris (et le 29 à Marseille), "Le Moniteur" réunit les meilleurs spécialistes autour d'un thème dont l'actualité n'échappera à personne, puisqu'il s'agit de la réforme du Code des marchés publics.

Comme l'on sait, la version définitive du décret devrait être sensiblement différente de celle que "Le Moniteur" avait publiée en mars dernier. Le Conseil d'Etat est passé par là. Et c'est justement Alain Ménéménis, Conseiller d'Etat et rapporteur du projet qui présentera la réforme aux participants.

Bercy ayant décidé de maintenir le principe de l'application immédiate du Code 2006, il faudra être opérationnel tout de suite. Dans ce contexte, de telles réunions sont une bonne occasion d'échanger et de bien se préparer, d'autant que "Le Moniteur" est l'un des rares organismes à "mélanger" réellement entreprises et personnes publiques.

Au terme de la Conférence, les participants sont invités à discuter avec les membres du Comité éditorial de la revue "Contrats publics", qui fête ces 5 ans en cette fin juin.

Une journée qui promet d'être fructueuse.

Cyrille Emery

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Contrats publics et progrès: deux concepts inséparables.

Avec Bertrand Fabre, directeur des rédactions du Groupe Moniteur, nous avons été reçus, ce 8 juin, au Conservatoire national des arts & métiers (CNAM), à Paris. Son administratrice générale, Laurence Paye-Jeanneney, et le recteur Louis-Jérôme Chapuisat, nous ont fait l'honneur de ces bâtiments magnifiques, qui abritent en particulier le Musée des arts & métiers.

On peut y découvrir un anémomètre à pendule de 1734, la grue de Cavée, créée en 1841, ou encore une presse à bras du XVIIIème siècle.

Quel point commun, me direz-vous, entre ces pièces de Musée et les contrats publics? Ces inventions doivent toutes quelque chose à la commande publique. La grue de Cavée, par exemple, a été mise au point pour la construction du réseau de chemin de fer Paris-Orléans.

Il y a de tout cela une leçon à tirer : la commande publique doit, certes, se plier à des normes, à la certification, et à tout ce qu'impose la sécurité et le bien-être des usagers. Bref à une certaine standardisation. Elle ne doit pas pour autant perdre cette fonction qui consiste à être, à un moment et en un lieu donnés, à l'origine du progrès.

Dans les contrats publics, il faut donc brider la technique, mais pas trop, et lui laisser ses chimères, afin qu'elle contribue au progrès de la science. Fontenelle ne dit pas autre chose : "toutes les sciences ont leur chimère, après laquelle elles courent, sans la pouvoir attraper. Mais elles attrapent en chemin d'autres connaissances fort utiles" (Nouveaux dialogues des morts).

Cyrille Emery

Nota : du 31 mai au 5 novembre 2006, le Musée présente l'exposition "Bétons: (B)étonnez-vous".

Le moins-disant, le mieux-disant et le soi-disant…

L'OPQIBI fêtait le 6 juin dernier son 30^ème anniversaire dans le cadre prestigieux du Trianon Palace et du Grand Trianon. L'occasion  pour Jérôme Grand d'Esnon, le promoteur de la réforme du Code des marchés publics, de rappeler les enjeux de cette "révolution textuelle".

Thierry Lajoie, président du directoire d'achatpublic.com, animait les débats avec sa faconde et son humour habituels. Il a rappelé que l'on doit "toutes les libertés introduites dans le code" à Jérôme Grand d'Esnon.

Le directeur des affaires juridiques de Bercy a rappelé, pour sa part, que le Code 2006 devrait être publié fin juin ou début juillet.

Les participants se sont longuement interrogés sur le choix du mieux-disant dans l'attribution des marchés publics. Pour le député-maire de Colmar, Gilbert Meyer, la collectivité qu'il dirige retient le mieux-disant dans 75% des cas, et le moins-disant dans 25%.

Le dîner a été l'occasion pour le représentant de l'AGETIPA, organisme homologue de l'OPQIBI à Madagascar, d'ironiser sur l'apparition d'un nouveau concept: après le moins-disant, puis le mieux-disant, voici venu le temps du "soi-disant" …

En attendant le Code 2006, on ne s'ennuie pas chez les ingénieurs !

Cyrille Emery

Pas de concurrence déloyale de la mission d'appui aux PPP

La requête de l'Ordre des Avocats au Barreau de Paris visant à faire annuler le décret créant la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP) vient d'être rejetée par les Sages du Palais Royal.

Si l'Ordre des Avocats estimait qu'il existait réellement une concurrence déloyale  et que cette organisme  par sa mission d'appui aux PPP, violait notamment les principes de liberté du commerce et de l'industrie, en revanche, les juges du Palais Royal ont estimé qu' "aucune des attributions confiées à la mission d'appui n'emporte intervention sur le marché".

Les prérogatives de la MAPPP se résumant à un rôle  d'appui dans la préparation, la négociation et le suivi des contrats de partenariat, le décret du 19 octobre 2004 ne lui offre pas la possibilité de se substituer à l'Etat pour la négociation de ce type de contrats.

Comme précisé lors de ses conclusions, il semblerait selon Didier CASAS, Commissaire du Gouvernement, qu'avec seulement une équipe permanente de 6 personnes, la mission d'appui ne dispose pas de moyens suffisants pour assister en permanence la personne publique.

Il serait sans doute intéressant de connaître le nombre de dossiers traités par la mission d'appui et ses objectifs à plus long terme pour connaître précisément le poids de la MAPPP dans ces contrats.

Dans le cadre de l'analyse des données statistiques relatives à l'achat public, l'Observatoire économique de l'achat public  ne pourrait-il se pencher sur cette question ?

L'APASP

L 'arrêt du Conseil d'Etat du 31mai 2006

Procédure restreinte: les critères de candidature doivent figurer dans l'avis.

Dans une ordonnance rendue le 28 avril 2006, "Société Ipsos Loyalty", le Tribunal administratif de Paris apporte d'intéressantes précisions au sujet des candidatures:

D'une part, dans une procédure restreinte, la personne publique doit mentionner dans l'avis les critères qu'elle privilégiera au niveau des candidatures. Il n'est fait exception à cette règle que dans le cas où la procédure est dispensée de publicité.

D'autre part, l'avis ne peut se borner à renvoyer au règlement de consultation (Voir aussi CE 8 avril 2005, Radiometer c. Assistance publique-Hôpitaux de Paris, req. n° 270476).

Il ne faut donc pas confondre les critères privilégiés au stade des candidatures et les critères d'attribution qui peuvent, eux, figurer dans le règlement de la consultation.

Vous pouvez télécharger ici en exclusivité cette intéressante décision: Download TA.Paris_28.04.06_Ipsos.pdf

Développements à venir dans "Le Moniteur".

Cyrille Emery

5 juin, journée mondiale de l'environnement

L'ONU a décidé de faire du 5 juin la journée mondiale de l'environnement. "D'ici 2030, plus de 60% de la population mondiale vivra dans des zones urbaines", a indiqué le secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan. "Au cours des 25 prochaines années", a-t-il souligné "la quasi-totalité de la croissance démographique enregistrée sur la planète se produira dans les villes".

Et nous, que faisons-nous chaque jour pour améliorer le sort peu enviable qui attend nos descendants ? Reconnaissons que nous ne faisons pas grand chose. Pendant ce temps-là, la pollution progresse, la biodiversité s'affaiblit, les réserves s'épuisent...

En 1972, un certain rapport Meadows fit la renommée du Club de Rome. On accusa ses auteurs de malthusianisme. Dans ce document, dénommé "Limits to Growth" (Les limites de la croissance), des chercheurs du Massachussets Institute of Technlogy (MIT) y évoquaient la raréfaction des matières premières, et notamment de l'énergie. A peine deux ans avant le premier choc pétrolier...

Aujourd'hui, il faudrait y ajouter l'eau.

Alors que le Royaume-Uni est en proie à une pénurie d'eau potable sans précédent, ce qui est un comble dans un pays où il pleut tous les jours, le Yang Tse, le troisième fleuve du monde, est affecté d'un niveau de pollution jamais atteint.

Dans les marchés publics que nous rédigeons chaque jour, dans les offres que nous soumettons, soyons volontaires et imaginatifs: mettons en avant les préoccupations environnementales. Rendons ce service aux générations qui nous succèderont.

En pratique, que faire ? Eh bien, par exemple, respecter les normes protectrices de l'environnement dans la rédaction des cahiers des charges; - exiger des ampoules basse-consommation; - demander quels sont les programmes de recyclage des matériels achetés; - affecter un critère au mieux-disant environnemental (ce qui est tout à fait légal); - préférer les solutions à faible rejet de CO2 dans l'atmosphère, etc.

Cyrille Emery

(c) Photo F.-X. Emery

Vu d'outre mer

                               Une envie de bien faire, une soif de connaissances et une volonté d'entreprendre... Tels sont les ressentis perçus par les animateurs au cours du séminaire organisé par l'APASP les 30 et 31 mai sur le thème du nouveau Code des marchés publics.

Cette manifestation, organisée dans le magnifique cadre du Lycée d'Hôtellerie et du Tourisme de Gosier en Guadeloupe, réunissait des acheteurs publics des Antilles (Guadeloupe, Guyane, Martinique). Parmi les nombreuses questions suscitées par l'attente du nouveau Code des marchés publics, celles liées aux MAPA et à la responsabilité des acheteurs publics se sont révélées comme des axes prioritaires pour les gestionnaires des EPLE, tandis que les autres acteurs de la commande publique étaient particulièrement sensibles à la sécurité juridique et aux délégations de signature et de pouvoir.

Un travail devrait être entrepris au sein des EPLE (lycées et collèges) en termes d'organisation de l'achat public, de définition des besoins, de nomenclature des produits et services et des rôles que doivent tenir le Conseil d'administration, les Chefs d'établissement et les gestionnaires dans le cadre des MAPA (marchés à procédure adaptée).

Christiane Maslanka
Déléguée générale de l'APASP

Marchés publics: le Code 2006 pour fin juin ?

Lors du colloque de la Fédération française du bâtiment (FFB) organisé avec le concours du Moniteur le 1er juin, Jérôme Grand d'Esnon s'est montré optimiste. Il a considéré que le Code 2006 pourrait être publié "fin juin".

Pour notre part, nous maintiendrons plutôt le début juillet.

Au mieux, nous aurons une bonne surprise ...

Cyrille Emery