Outre des ateliers en cours de constitution sur les thèmes « PME et commande publique » et « Impact économique sur la commande publique de la prise en compte des préoccupations environnementales », un Atelier intitulé "Comment mesurer la dématérialisation de l'achat public ? " a été lancé le jeudi 8 juin sous la présidence de Christophe Alviset, sous-directeur de l'informatique à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Cet Atelier se réunira quatre fois entre juin et septembre 2006 et a pour objectif de dresser un état des lieux mais aussi de s'interroger sur les outils existant notamment pour intégrer la dématérialisation des marchés publics qui ne figure pas encore dans les statistiques officielles.
La fiche de recensement des marchés publics que tout acheteur public doit transmettre "normalement" et "régulièrement" au comptable assignataire sera révisée avec la sortie du nouveau Code des marchés publics. L'article 135 du CMP 2006 devra être lu en combinaison avec l'article 56 du CMP 2006 pour ce qui concerne la dématérialisation.
Cette fiche que tout le monde connait mais que très peu transmette ne permet pas d'établir des statistiques fiables et facilement exploitables. Il suffit de prendre l'exemple des résultats connus fin 2007 dont les données ont été recensées en 2006 et dont les besoins ont été exprimés en 2005 voire 2004...
Une réflexion s'avérait nécesaire pour que cet outil soit plus performant et fiable. Un tour de table a permis de dégager plusieurs points :
- il serait intéressant que les enquêtes "recensement" portent aussi bien sur le quantitatif que sur le qualitatif.
- les plateformes dématérialisées pourraient contribuer à l'extraction de données fiables notamment pour les marchés passés au dessus des seuils et pour les marchés exécutés.
- les chiffres obtenus devraient intégrés les offres dématérialisées et expliciter le pourcentage qu'elles représentent par rapport aux offres "papier".
Trois autres ateliers en juin, juillet et septembre viendront affiner ces remarques et permettront de produire un projet de cahier des charges "pour la collecte et l'exploitation des données relatives à la dématérialisation de l'achat public".
Un regret cependant : peu d'acheteurs publics mais beaucoup de prestataires étaient présents lors de ce premier atelier.
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