Un site Internet a publié récemment l'information suivante : "Un de nos confrères a annoncé de « source sûre » que l’inscription du projet en section administrative du Conseil d’Etat avait été demandée par Bercy pour le mardi 13 juin. Vérification faite, il n’est pas du tout prévu cette semaine que le Conseil d’Etat examine le sujet".
L'information à laquelle il est fait référence avait été publiée sur ce blog le 31 mai dernier.
"Vérification faite", nous confirmons au mot près l'information que nous avons publiée le 31 mai dernier et nous la publions à nouveau : "De source sûre, on apprend que l'inscription du projet à la Section des Finances du Conseil d'Etat a été demandée par Bercy pour le mardi 13 juin".
Bercy souhaitait en effet que la Section des Finances du Conseil d'Etat puisse traiter le projet de décret dans sa séance du 13 juin. Mais cela n'a pas été possible, comme nous l'avons d'ailleurs indiqué ici même le 12 juin, c'est-à-dire avant que l'information ne soit relayée par achatpublic.info le lendemain (Voir note ci-dessous).
Plus d'information dans Le Moniteur prochainement.
Cyrille Emery
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